Centrale des marchés
Services de vente d'immeubles Commercialisation de 39 logements collectifs en accession à la propriété (VEFA) et leurs emplacements de stationnement
SCCV Cergy-Puiseux Lot C 75014Paris
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Services de vente d'immeubles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4004178

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/18)
429774-2018
03/10/2018    S190    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de vente d'immeubles

2018/S 190-429774

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
SCCV Cergy-Puiseux Lot C
92 boulevard du Montparnasse
Paris
75014
France
Point(s) de contact: Monsieur Jean Amiraux
Téléphone: +33 144107774
Courriel: jamiraux@groupegambetta.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://groupegambetta.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://gambetta.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SCIC d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Commercialisation de 39 logements collectifs en accession à la propriété (VEFA) et leurs emplacements de stationnement

II.1.2)Code CPV principal
70121100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestation de services de commercialisation de 39 logements collectifs en accession à la propriété (VEFA) et leurs emplacements de stationnement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

ZAC Cergy-Puiseux à Cergy (95800).

II.2.4)Description des prestations:

— Étude de marché préalable ainsi que toutes les actualisations nécessaires au cours de la commercialisation,

— étude du marché locatif local, en cohérence avec les dispositions fiscales des lois de finance applicables, notamment du dispositif PINEL,

— établissement d’un plan d’actions commerciales,

— installation et suivi d’un ou plusieurs négociateurs qui assureront la réception de la clientèle au bureau de vente,

— signature par les clients des contrats de réservation selon un modèle établi,

— suivi des dossiers de prêts des réservataires,

— levée des conditions suspensives inscrites au profit des réservataires,

— organisation du choix des prestations contractuelles et/ou optionnelles par les acquéreurs,

— Communication au Maître d’Ouvrage de toutes les informations utiles sur l’état du marché, la clientèle et sur les réactions de celle-ci face au produit, afin de mettre en place des mesures correctives,

— établissement d’un compte-rendu hebdomadaire faisant apparaître le nombre de réservations, le nombre de contacts par type de support publicitaire,

— proposition de la stratégie commerciale et de communication et mise en œuvre les outils (documentation, maquette, bureau de vente si nécessaire, etc...) ainsi que les actions publicitaires dans le cadre d’un budget et d’un plan média définis avec le Mandant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée globale d'exécution est de 12 mois, renouvelable 1 (une) fois par tacite reconduction. Après ce délai maximum de 24 mois, un nouveau mandat devra être signé entre les parties.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Paris
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2018
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