1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète relative à la construction d'une plateforme logistique à Ste-Colombe-en-Bruilhois près d'Agen (47)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation au sein d'une ZAC d'une plateforme de distribution courrier-colis (PPDC) dite multiflux (MF) de 3 650 m² sur un terrain de 25 000 m². La consultation de maîtrise d'oeuvre comporte un lot juridique unique. Critères objectifs de limitation des candidats : le maître d'ouvrage retiendra les 4 candidats les mieux classés et conformes à l'ensemble des exigences demandées.
Identifiant de la procédure: 81a37494-ab44-427b-a538-ac0a2ba575d0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : allée de la Seyne 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Exceptée pour la compétence en ingénierie acoustique, une même entreprise ne peut faire acte de candidature : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Le mandataire doit nécessairement être la société disposant de la compétence architecturale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr. Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre complète relative à la construction d'une plateforme logistique à Ste-Colombe-en-Bruilhois près d'Agen (47)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation au sein d'une ZAC d'une plateforme de distribution courrier-colis (PPDC) dite multiflux (MF) de 3 650 m² sur un terrain de 25 000 m². Sont également compris en espace Carré Pro ainsi que des aménagements extérieurs notamment un parking aérien de 259 places avec la mise en place d'une centrale solaire photovoltaïque et d'ombrières. Une certification HQE niveau très performant sera visée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit remettre, sur la plateforme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT_ENVELOPPE- ADMINISTRATIVE.zip » : 1/lettre de candidature de type DC1 ; 2/document de type DC2, par membre du groupement le cas échéant ; 3/numéro unique d'identification ou équivalent (K-bis) ; 4/s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; 5/déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1 ; 6/les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : °une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; ° une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) ; 7/le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers ; 8/Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés ; 9/Les assurances détaillées de responsabilité civile et décennale ; 10/le justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. - Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit remettre, sur la plateforme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT_ENVELOPPE- TECHNIQUE.zip » : 1/ Une note de présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de groupement, des membres de l'équipe et de l'organisation générale mise en place pour mener à bien la mission proposée - 1 page recto/verso maximum ; Les compétences exigées sont les suivantes : architecte habilité à exercer la profession en France - économie de la construction - ingénierie thermique - fluides - environnementale - VRD - acoustique - structure - maîtrise d'oeuvre d'exécution ; Une même société peut bénéficier de plusieurs compétences. 2/ Pour le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant : * Moyens humains du groupement dont les profils des personnes susceptibles de réaliser les prestations ; * Moyens matériels du groupement ; 3/ Pour le candidat individuel ou chacun des membres du groupement le cas échéant : présentation de 3 références de moins de 6 ans, de nature et d'importance équivalente à celle du projet (industriel, gestion de flux, au sein de zones d’aménagement, etc …) et à fort enjeu environnemental (labels, certifications, bilan carbone, % imperméabilisation...) ; 4/ Note de présentation de la politique RSE du candidat ou de chaque membre du groupement le cas échéant (en 1 page recto/verso maximum) - Capacité économique et financière Le candidat et chacun des membres du groupement doit transmettre les informations suivantes : * Le chiffre d'affaires global annuel des trois (3) derniers exercices ; * Le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Afin de regrouper une grande partie des éléments demandés ci-dessus, le candidat doit remettre respectivement aux formats Excel et PowerPoint les fichiers "Fiche-Candidature" et "Présentation-Références". La structure des fichiers ne doit pas être modifiée. En cas de groupement, ces derniers doivent regrouper l'ensemble des informations pour chacun des membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à Poste Immo avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 12/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat seront décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de POSTE IMMO ; - POSTE IMMO procède au paiement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ; - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux ; - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAS ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAS ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SAS ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Organisation qui traite les offres: SAS ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAS ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Numéro d’enregistrement: 428579130
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Clément Dollon
Téléphone: 0649103017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17720111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33100000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 30e9e77d-6308-453d-9789-532cc5295310 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 08:38:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347042-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
