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Marché d'études de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de l'opération de construction-extension du Campus Jourdan à Paris 14ème arrondissement Marché d'études de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de l'opération de construction-extension du Campus Jourdan à Paris 14ème arrondissement. marché d'étude de sûreté et de sécurité pubi...
SAERP, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France 75000Paris 0144742100
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Marché d'études de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de l'opération de construction-extension du Campus Jourdan à Paris 14ème arrondissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73505

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67618
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-67618
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAERP.
 Correspondant : M. Buchalet, Responsable d'opérations Jean-Paul, SAERP, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-08, télécopieur : 01-44-74-21-00, courriel : jp.buchalet@saerp.fr.

Objet du marché : marché d'étude de sûreté et de sécurité pubique dans le cadre de la construction - extension du Campus Jourdan à Paris 14e arrondissement.
Lieu d'exécution : campus Jourdan - 48, boulevard Jourdan, 75014 Paris.
Lieu de livraison : saerp - 7, rue Watt, 75629 Paris Cedex 13.

Caractéristiques principales : 
cette opération concerne la réalisation d'un bâtiment qui sera affecté à l'ecole Normale Supérieure (Ens) et à l'ecole d'economie de Paris (Pse) sur le site du Campus Jourdan. L'opération s'intègre dans le fonctionnement général du Campus, elle ne constitue pas une identité indépendante et séparée.
cette opération concerne une partie du site actuel et environ 1/3 de l'ensemble foncier global.
le programme prévoit la construction de 7 411 mètres carrés utiles, soit 3 548 mètres carrés pour l'ens et 3 863 mètres carrés pour la Pse.
Le nouveau bâtiment comprendra un niveau de sous-sol pour 50 places de stationnement
les objectifs de l'opération : construire un bâtiment pour l'enseignement, la recherche et l'administration qui corresponde aux projets et aux pratiques pédagogiques et scientifiques des institutions affectataires,
offrir des espaces communs, bibliothèque, espaces de colloques et de conférences et cafétéria, de qualité,
s'inscrire dans le site en respectant l'ordonnancement architectural, les relations qu'il entretient avec son environnement urbain et les pratiques.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est nécessaire de réaliser une mission ESSP sur le site retenu.
il s'agit d'une mission de base comprenant les trois éléments suivants :
- un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet et de son environnement immédiat (décret no2011-324 du 24 mars 2011) ;
- une analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération ;
- les mesures proposées, en ce qui concerne, notamment, l'aménagement des interfaces entre domaine privée et domaine publique, et pour la construction, l'implantation, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement de cette construction et l'aménagement de ses abords.
cette mission comprend également l'option suivante : mission d'audit lors de l'exécution : évaluer les dispositions mises en place par les différentes maîtrises d'œuvres et autres intervenants au stade de l'exécution. Cette option doit obligatoirement être chiffrée dans l'acte d'engagement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 mai 2012.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, aucune garantie spéifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale
Cp 08-1173 du 27/11/2008 et CP 09-1170 du 17/11/2009 chapitre 902 " enseignement ".
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché est un marché à prix global, forfaitaire, ferme et actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la capacité juridique du candidat a) A fournir par l'ensemble des candidats : -La lettre de candidature (ou DC 1) -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. -la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, datée, signée et revêtue du cachet de l'organisme (suivant document type joint en annexe 3 du règlement de la consultation). B) A fournir si la situation du candidat le justifie : -La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. -pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : -Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; -Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux A) et B).;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : - si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;;
     - Autres renseignements demandés : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : agrément ou autorisation administratifs nécessaire à la réalisation de ces études (pour l'ensemble des thèmes concernés).
des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix. : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique du candidat, de sa méthodologie d'intervention, des profils des intervenants et des temps consacrés aux éléments de missions, et du devis devant obligatoirement préciser les temps d'intervention prévus par élément de mission - ces 2 sous-critères sont pondérés comme suit : mémoire technique et profils (30%) - temps consacrés aux éléments de missions (30%). : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1200112.

Renseignements complémentaires : catégorie de services : 23 (services d'enquête et de sécurité à l'exclusion des services des véhicules blindés).
le dossier de consultation des entreprises est partiellement dématérialisé. En application de l'article 56 du code des marchés publics et d e l'arrêté du 28/08/2006, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, ainsi que l'appel public à la concurrence, via le site internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ [no de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme de Cd-Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation. Date limite d'obtention de ces documents : 25/04/2012 à 16 heures.
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté. La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :"Procédure adaptée -Etude de Sûreté et de Sécurité Publique - campus Jourdan à Paris 14e -Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante -SAERP - 7 rue Watt - 75629 Paris Cedex 13 - a l'attention de Jean-Paul Buchalet.
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi.
lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
le marché concerne un marché public.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris - 7, rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : +33(1) 44 59 44 00 - télécopieur : +33 (1) 44 59 46 46 - email : greffe.ta.paris@juradm.fr -
Url : http(s)://taparis.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAERP, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France.
 Correspondant : M. Buchalet Jean-Paul, 7, rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-08, télécopieur : 01-44-74-21-00, courriel : jp.buchalet@saerp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAERP, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France.
 Correspondant : Mme Dutrait Corinne, 7, rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-24, télécopieur : 01-44-74-21-00, courriel : c.dutrait@saerp.fr.
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