1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Transcool13
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES DE TRANSPORT D'ELEVES ET D'ETUDIANTS HANDICAPES A DESTINATION DE LEUR ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE.
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les « SERVICES DE TRANSPORT D'ELEVES ET D'ETUDIANTS HANDICAPES A DESTINATION DE LEUR ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE. Le service de transport couvre les allers-retours du domicile des élèves ou étudiants situé sur les 2ème, 3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissement jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire métropolitain.
Identifiant de la procédure: f6644dd6-c0e1-4509-9565-e3e872129104
Identifiant interne: Transcool13-2024/01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
Ville: Territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1)Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. 2)L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible quatre (4) fois par tacite reconduction sauf décision écrite contraire de Transcool13, communiqué avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an. Le titulaire ne peut s'y opposer. La période d'exécution des prestations est calquée sur le calendrier scolaire propre à chaque établissement. 3)L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Il est conclu avec le montant maximum d'engagement tel que figurant sur l'Acte d'Engagement correspondant, sur la première durée soit (1) un an, à savoir : 5 000 000 euros HT; Pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 5 000 000 euros HT. Le montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis. L'accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum attaché à chaque période. 4)Le marché à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. 5)Transcool13 négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous et des dispositions du cahier des charges. Les candidats seront informés ultérieurement par Transcool13 des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par Transcool13 dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, Transcool13 établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICES DE TRANSPORT D'ELEVES ET D'ETUDIANTS HANDICAPES A DESTINATION DE LEUR ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE .
Description: La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les « SERVICES DE TRANSPORT D'ELEVES ET D'ETUDIANTS HANDICAPES A DESTINATION DE LEUR ETABLISSEMENT SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE. Le service de transport couvre les allers-retours du domicile des élèves ou étudiants situé sur les 2ème, 3ème, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissement jusqu'à leur établissement scolaire ou universitaire situé sur le territoire métropolitain.
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Formulaire DC1 ( ou équivalent)- Formulaire DC2 (ou équivalent) - Chiffres d'affaires annuel des 3 derniers exercices - Les effectifs moyens globaux sur les 3 derniers exercices disponibles - Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des trois dernières années mentionnant l'objet détaillé, le montant et le caractère public ou privé du ou des destinataires et facultativement le nom de ce ou ces derniers.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de la prestation (50%) : analysé eu égard au Bordereau de Prix Unitaires et compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : La valeur Technique (50%) : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire justificatif et des éléments le constituant, eux-mêmes pondérés et représentant 100% du critère valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations (50%) Sous-critère 2 : Adéquation des modalités de suivi d'exploitation (40%) Sous-critère 3 : Pertinence des éléments relatifs aux enjeux environnementaux et sociétaux. (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. Conformément à l'article R2191-16 du Code, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT : - si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 2 mois et inférieure ou égale à 12 mois, le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant TTC du bon de commande en cause ; - si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance s'élève à 15% de la somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisée par la durée du bon de commande exprimée en mois. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et -12 du Code. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 26/03/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: ..
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire
Montage financier: Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de Transcool13. Les prestations ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement dans les conditions fixées aux articles R2191-3 du Code. Dans les conditions de l'article R2191-7 du Code, l'avance visée ci-dessus ne pourra être réglée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Le paiement d'acomptes se fera en application des articles R. 2191-20 et suivants du Code. Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. En vertu de l'article D 2192-35 du Code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Informations relatives aux délais de recours: Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Transcool13
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transcool13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Transcool13
Numéro d’enregistrement: Transcool13-2024/01
Adresse postale: Département de la Commande Publique 80 Bd du Métro
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 0491105225
Télécopieur: +33 0491105259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2778b26b-ecdc-4005-88cc-48ca673d9fa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2024 10:42:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 140347-2024
Numéro de publication au JO S: 48/2024
Date de publication: 07/03/2024
