1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEMES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE SYSTEMES PEAGERS
Description: FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES PEAGERS ET DE CONTROLES D'ACCES POUR LES PARKINGS A PARIS ET ILE DE FRANCE
Identifiant de la procédure: 839d662c-94ca-4994-b8b5-303550b9a9fd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Léon Cladel
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles R2161-2 à R2161-5 Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS SYSTEME PEAGER
Description: FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES PEAGERS ET DE CONTROLES D'ACCES POUR LES PARKINGS DE SAEMES A PARIS ET ILE DE FRANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Léon Cladel
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SAEMES
Organisation chargée des procédures de recours: SAEMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAEMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEMES
Numéro d’enregistrement: 317 032 993
Adresse postale: 1 rue Leon Cladel
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144826888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e8b3395f-040f-4fa1-ac28-8ef768f187d3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 09:54:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 380715-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
