1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAEMES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Description: FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Identifiant de la procédure: 6526ffc4-b149-4ca0-96aa-00dfa8012037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Reprise des existants
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Léon Cladel
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Description: FOURNITURE, INSTALLATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE, GESTION MONETIQUE ET SUPERVISION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31224500 Bornes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Léon Cladel
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SAEMES
Organisation chargée des procédures de recours: SAEMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAEMES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAEMES
Numéro d’enregistrement: 317032993
Département: 75
Adresse postale: 1 rue Leon Cladel
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. Benoit LENOIR
Téléphone: 0144826800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ffe279f9-9d1f-4e38-9984-ba7fbe67e90f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:18:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385660-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
