1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAE P.O.P.B
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location, mise en configuration, montage et démontage d'équipements audiovisuels et mobiliers scéniques à l'Accor Arena
Description: Le Pouvoir adjudicateur est chargé de la gestion de l'Accor Arena dans le cadre d'une convention de délégation de service public de la Ville de Paris, propriétaire du Palais Omnisports de Paris-Bercy. L'Accor Arena est un bâtiment de plus de 65 000 m² qui se place parmi les plus grandes Arénas mondiales, avec une jauge maximale de 20 300 spectateurs. Au coeur de Paris, elle est la seule salle de spectacle d'une si grande capacité, située entre la gare de Lyon et le Parc de Bercy, et pouvant accueillir des événements sportifs de grande envergure ainsi que les plus grands artistes internationaux. Cet équipement offre aux organisateurs un éventail élargi de configurations possibles. Sa polyvalence et sa modularité permettent ainsi de passer très rapidement d'une configuration à une autre pour accueillir des manifestations de nature très différentes (spectacles, évènements sportifs, concerts et conventions) pouvant aller de 8 000 à 20 000 spectateurs. Le terme « Titulaire » désigne l'entreprise qui conclut le marché avec le Pouvoir adjudicateur. En cas de groupement des opérateurs économiques, le titulaire est représenté par son mandataire. « Pouvoir adjudicateur » désigne l'Accor Arena, personne morale de droit privée soumis aux dispositions du Code de la commande publique. En sa qualité de Pouvoir adjudicateur, la SAE POPB lance le présent marché qui a pour objet les prestations de mise en configuration, montage et démontage d'équipements audiovisuels et mobiliers scéniques de l'Accor Arena (les « Prestations »), telles que décrites au cahier des clauses techniques particulières du marché (le « CCTP »). Le périmètre et les caractéristiques techniques des prestations attendues sont détaillés dans le CCTP. Conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique, les prestations de location, mise en configuration, montage et démontage d'équipements audiovisuels et mobiliers scéniques à l'Accor Arena sont divisées en quatre lots. Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets
Identifiant de la procédure: 3acf7594-a3fd-4b2e-a755-c396c32c4ba4
Identifiant interne: M-196
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32321200 Équipement audiovisuel, 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Montage et démontage d'équipements et mobiliers appartenant à l'Accor Arena
Description: Montant maximum du lot : 2 300 000,00 euro(s)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles, 32321200 Équipement audiovisuel, 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de la notification du Marché et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. A contrario, les titulaires ne peuvent pas s'opposer à la reconduction et acceptent sans réserve d'exécuter le marché conformément à leur offre dans le respect des documents de la consultation jusqu'à son terme normal ou anticipé
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurance responsabilité civile. Effectif moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires réalisé par le candidat au cours des sur des prestations objet du présent marché Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une liste (3 références maximum) des principales prestations exécutées ou en cours d'exécution dans des domaines en lien avec le type de prestations attendues du candidat au cours des trois dernières années. Cette liste pourra être accompagnée, le cas échéant, de certificats de bonne exécution des contrats les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux engagements de la SAE POPB en matière d'inclusion et en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent Marché comporte une clause sociale d'insertion facultative visant les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. A l'exception des lots n° 1 et 4, aucune visite du site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. S'agissant des visites facultatives des lots n° 1 et 4, celles-ci auront lieu : Le 16 mai 2025 à 9h. Pour participer à la visite, les candidats complètent le bordereau figurant dans le DCE et le transmette à l'adresse marches@groupe-pec.com dans les meilleurs délais. À l'issue de la visite, un exemplaire du bordereau de participation est remis à chaque candidat, émargé par le candidat et la SAE POPB. La SAE POPB conserve un exemplaire du bordereau émargé. La visite n'est pas obligatoire pour la remise d'une offre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations scéniques spécialisées
Description: Montant maximum du lot : 1 210 000,00 euro(s)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles, 32321200 Équipement audiovisuel, 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de la notification du Marché et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. A contrario, les titulaires ne peuvent pas s'opposer à la reconduction et acceptent sans réserve d'exécuter le marché conformément à leur offre dans le respect des documents de la consultation jusqu'à son terme normal ou anticipé
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurance responsabilité civile. Effectif moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires réalisé par le candidat au cours des sur des prestations objet du présent marché Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une liste (3 références maximum) des principales prestations exécutées ou en cours d'exécution dans des domaines en lien avec le type de prestations attendues du candidat au cours des trois dernières années. Cette liste pourra être accompagnée, le cas échéant, de certificats de bonne exécution des contrats les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux engagements de la SAE POPB en matière d'inclusion et en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent Marché comporte une clause sociale d'insertion facultative visant les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. A l'exception des lots n° 1 et 4, aucune visite du site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. S'agissant des visites facultatives des lots n° 1 et 4, celles-ci auront lieu : Le 16 mai 2025 à 9h. Pour participer à la visite, les candidats complètent le bordereau figurant dans le DCE et le transmette à l'adresse marches@groupe-pec.com dans les meilleurs délais. À l'issue de la visite, un exemplaire du bordereau de participation est remis à chaque candidat, émargé par le candidat et la SAE POPB. La SAE POPB conserve un exemplaire du bordereau émargé. La visite n'est pas obligatoire pour la remise d'une offre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location des matériels scéniques
Description: Montant maximum du lot : 460 000,00 euro(s)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles, 32321200 Équipement audiovisuel, 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de la notification du Marché et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. A contrario, les titulaires ne peuvent pas s'opposer à la reconduction et acceptent sans réserve d'exécuter le marché conformément à leur offre dans le respect des documents de la consultation jusqu'à son terme normal ou anticipé
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurance responsabilité civile. Effectif moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires réalisé par le candidat au cours des sur des prestations objet du présent marché Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une liste (3 références maximum) des principales prestations exécutées ou en cours d'exécution dans des domaines en lien avec le type de prestations attendues du candidat au cours des trois dernières années. Cette liste pourra être accompagnée, le cas échéant, de certificats de bonne exécution des contrats les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux engagements de la SAE POPB en matière d'inclusion et en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent Marché comporte une clause sociale d'insertion facultative visant les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. A l'exception des lots n° 1 et 4, aucune visite du site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. S'agissant des visites facultatives des lots n° 1 et 4, celles-ci auront lieu : Le 16 mai 2025 à 9h. Pour participer à la visite, les candidats complètent le bordereau figurant dans le DCE et le transmette à l'adresse marches@groupe-pec.com dans les meilleurs délais. À l'issue de la visite, un exemplaire du bordereau de participation est remis à chaque candidat, émargé par le candidat et la SAE POPB. La SAE POPB conserve un exemplaire du bordereau émargé. La visite n'est pas obligatoire pour la remise d'une offre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations techniques
Description: Montant maximum du lot : 1 725 000,00 euro(s)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51540000 Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles, 32321200 Équipement audiovisuel, 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de la notification du Marché et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. A contrario, les titulaires ne peuvent pas s'opposer à la reconduction et acceptent sans réserve d'exécuter le marché conformément à leur offre dans le respect des documents de la consultation jusqu'à son terme normal ou anticipé
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurance responsabilité civile. Effectif moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles avec la part du chiffre d'affaires réalisé par le candidat au cours des sur des prestations objet du présent marché Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Une liste (3 références maximum) des principales prestations exécutées ou en cours d'exécution dans des domaines en lien avec le type de prestations attendues du candidat au cours des trois dernières années. Cette liste pourra être accompagnée, le cas échéant, de certificats de bonne exécution des contrats les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 15:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux engagements de la SAE POPB en matière d'inclusion et en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent Marché comporte une clause sociale d'insertion facultative visant les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. A l'exception des lots n° 1 et 4, aucune visite du site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. S'agissant des visites facultatives des lots n° 1 et 4, celles-ci auront lieu : Le 16 mai 2025 à 9h. Pour participer à la visite, les candidats complètent le bordereau figurant dans le DCE et le transmette à l'adresse marches@groupe-pec.com dans les meilleurs délais. À l'issue de la visite, un exemplaire du bordereau de participation est remis à chaque candidat, émargé par le candidat et la SAE POPB. La SAE POPB conserve un exemplaire du bordereau émargé. La visite n'est pas obligatoire pour la remise d'une offre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17599F2B-E688-5247-CE21E169F9907D32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAE P.O.P.B
Numéro d’enregistrement: 67464
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dupeux Nicolas
Téléphone: 0158701600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17599F66-0E68-CFF8-61A38B6F72A0681D
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8b831a3c-a908-4e08-87fb-ed2bd52ad50a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 18:16:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283520-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
