A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : SAE P.O.P.B
75012 Paris
Tel : 0158701600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/12/2025  
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AU BENEFICE DE LA SAE POPB

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2025
JOUE - 741839-2025
741839-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AU BENEFICE DE LA SAE POPB
OJ S 216/2025 10/11/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSAE P.O.P.B
Adresse électroniqueMarches@accorarena.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AU BENEFICE DE LA SAE POPB
DescriptionLes candidats devront justifier de leur inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 et suivant du Code du commerce
Identifiant de la procéduredb6f516d-5c86-40b4-ab20-78f45a45e911
Identifiant interne2025-M102
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale8 Boulevard de Bercy  
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesInstance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Téléphone : 0144325151 Courriel : tj-paris@justice.fr Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AU BENEFICE DE LA SAE POPB
DescriptionLes candidats devront justifier de leur inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 et suivant du Code du commerce
Identifiant interneS-PF-1728737
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale8 Boulevard de Bercy  
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/03/2026
Durée72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuAccor Arena
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8394ACB8-BF06-7802-A063244317888F4A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSAE P.O.P.B
Numéro d’enregistrement67464
Adresse postalewww.accorarena.com
VilleParis
Code postal75012
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactBianquis Mathieu
Adresse électroniqueMarches@accorarena.com
Téléphone0158701600
Adresse internethttps://accorarena.com
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement8394ACD7-9B2C-CD77-1962D78049172948
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement8394ACE6-E05F-6296-E8987EE156009564
Adresse postale29-45 Avenue de la Porte de Clichy
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone0144325151
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf9c9540a-ca41-47a0-936c-e04c8051c35e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/11/2025 17:17:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis741839-2025
Numéro de publication au JO S216/2025
Date de publication10/11/2025