1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAE P.O.P.B
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet les prestations de services de sûreté de l'Accor Arena Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors VIP) Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès VIP Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site (en évènements et hors évènements) Lot n° 5 : Vidéo Protection Lot n° 6 : Equipes dynamiques
Description: Le présent marché est un accord-cadre de prestation de services passé selon une procédure formalisée en application des articles R.2161-1 à -5 du Code de la commande publique et dont les modalités sont précisées dans le présent règlement de la consultation (RC). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison des spécificités techniques liées aux missions confiées, les conditions de participation peuvent varier en fonction du lot concerné. Dans ce contexte, les entreprises doivent impérativement vérifier l'ensemble des conditions de participation relatives aux lots avant de remettre leur offre
Identifiant de la procédure: da20da74-13a6-4f09-829f-26b1cbd31fc4
Identifiant interne: M-189
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1
Description: Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le Ccap du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes Montant maximum annuel : 1 700 000 euro(s) Ht Soit 6 800 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (i) Les candidats doivent impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal sur trois dernières années comptables (2022, 2023 et 2024) et spécifiquement en lien avec les prestations objet du marché, soit dans le domaine de l'événementiel (Ca Minimal par année 2022, 2023 et 2024): Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes 3 400 000 euro(s) Ht Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors Vip) 2 000 000 euro(s) Ht Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès Vip 700 000 euro(s) Ht Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site 2 400 000 euro(s) Ht Lot n° 5 : Vidéo Protection 240 000 euro(s) Ht Lot n° 6 : Equipes dynamiques 2 400 000 euro(s) Ht (ii) Les candidats doivent impérativement apporter la preuve d'une assurance des risques professionnels comportant à minima comme étendue des garanties la garantie de 1 500 000 euro(s) pour tous dommages confondus, notamment dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats doivent démontrer un niveau d'expérience suffisant par 3 (trois) références adéquates (domaine évènementiel et établissements recevant plus de 5 000 « cinq mille » personnes par évènement) provenant des marchés exécutés antérieurement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141.11 du Code de la commande publique. - Agrément CNAPS du dirigeant ; - Agrément CNAPS de la société
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris 75012
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2
Description: Contrôle d'accès (Hors VIP)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le Ccap du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors Vip) Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) Ht Soit 4 000 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (i) Les candidats doivent impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal sur trois dernières années comptables (2022, 2023 et 2024) et spécifiquement en lien avec les prestations objet du marché, soit dans le domaine de l'événementiel (Ca Minimal par année 2022, 2023 et 2024): Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes 3 400 000 euro(s) Ht Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors Vip) 2 000 000 euro(s) Ht Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès Vip 700 000 euro(s) Ht Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site 2 400 000 euro(s) Ht Lot n° 5 : Vidéo Protection 240 000 euro(s) Ht Lot n° 6 : Equipes dynamiques 2 400 000 euro(s) Ht (ii) Les candidats doivent impérativement apporter la preuve d'une assurance des risques professionnels comportant à minima comme étendue des garanties la garantie de 1 500 000 euro(s) pour tous dommages confondus, notamment dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats doivent démontrer un niveau d'expérience suffisant par 3 (trois) références adéquates (domaine évènementiel et établissements recevant plus de 5 000 « cinq mille » personnes par évènement) provenant des marchés exécutés antérieurement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141.11 du Code de la commande publique. - Agrément CNAPS du dirigeant ; - Agrément CNAPS de la société
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris 75012
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3
Description: Palpation, contrôle d'accès VIP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le Ccap du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès Vip Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) Ht Soit 1 400 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (i) Les candidats doivent impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal sur trois dernières années comptables (2022, 2023 et 2024) et spécifiquement en lien avec les prestations objet du marché, soit dans le domaine de l'événementiel (Ca Minimal par année 2022, 2023 et 2024): Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes 3 400 000 euro(s) Ht Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors Vip) 2 000 000 euro(s) Ht Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès Vip 700 000 euro(s) Ht Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site 2 400 000 euro(s) Ht Lot n° 5 : Vidéo Protection 240 000 euro(s) Ht Lot n° 6 : Equipes dynamiques 2 400 000 euro(s) Ht (ii) Les candidats doivent impérativement apporter la preuve d'une assurance des risques professionnels comportant à minima comme étendue des garanties la garantie de 1 500 000 euro(s) pour tous dommages confondus, notamment dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats doivent démontrer un niveau d'expérience suffisant par 3 (trois) références adéquates (domaine évènementiel et établissements recevant plus de 5 000 « cinq mille » personnes par évènement) provenant des marchés exécutés antérieurement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141.11 du Code de la commande publique. - Agrément CNAPS du dirigeant ; - Agrément CNAPS de la société
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris 75012
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4
Description: Gardiennage et surveillance du Site (en évènements et hors évènements)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le Ccap du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site Montant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) Ht Soit 4 800 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat L'attention des candidats est attirée sur le fait que le Lot 4 présente une obligation de reprise de personnel
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (i) Les candidats doivent impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal sur trois dernières années comptables (2022, 2023 et 2024) et spécifiquement en lien avec les prestations objet du marché, soit dans le domaine de l'événementiel (Ca Minimal par année 2022, 2023 et 2024): Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes 3 400 000 euro(s) Ht Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors Vip) 2 000 000 euro(s) Ht Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès Vip 700 000 euro(s) Ht Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site 2 400 000 euro(s) Ht Lot n° 5 : Vidéo Protection 240 000 euro(s) Ht Lot n° 6 : Equipes dynamiques 2 400 000 euro(s) Ht (ii) Les candidats doivent impérativement apporter la preuve d'une assurance des risques professionnels comportant à minima comme étendue des garanties la garantie de 1 500 000 euro(s) pour tous dommages confondus, notamment dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats doivent démontrer un niveau d'expérience suffisant par 3 (trois) références adéquates (domaine évènementiel et établissements recevant plus de 5 000 « cinq mille » personnes par évènement) provenant des marchés exécutés antérieurement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141.11 du Code de la commande publique. - Agrément CNAPS du dirigeant ; - Agrément CNAPS de la société
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris 75012
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 5
Description: Vidéo Protection
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le Ccap du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint. Lot n° 5 : Vidéo Protection Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht Soit 480 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (i) Les candidats doivent impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal sur trois dernières années comptables (2022, 2023 et 2024) et spécifiquement en lien avec les prestations objet du marché, soit dans le domaine de l'événementiel (Ca Minimal par année 2022, 2023 et 2024): Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes 3 400 000 euro(s) Ht Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors Vip) 2 000 000 euro(s) Ht Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès Vip 700 000 euro(s) Ht Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site 2 400 000 euro(s) Ht Lot n° 5 : Vidéo Protection 240 000 euro(s) Ht Lot n° 6 : Equipes dynamiques 2 400 000 euro(s) Ht (ii) Les candidats doivent impérativement apporter la preuve d'une assurance des risques professionnels comportant à minima comme étendue des garanties la garantie de 1 500 000 euro(s) pour tous dommages confondus, notamment dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats doivent démontrer un niveau d'expérience suffisant par 3 (trois) références adéquates (domaine évènementiel et établissements recevant plus de 5 000 « cinq mille » personnes par évènement) provenant des marchés exécutés antérieurement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141.11 du Code de la commande publique. - Agrément CNAPS du dirigeant ; - Agrément CNAPS de la société
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris 75012
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n° 6
Description: Equipes dynamiques
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date du 1er août 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois jusqu'à son terme. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. A chaque reconduction, le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché jusqu'à trois (3) mois avant la date d'anniversaire du marché. En tout état de cause, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du contrat ni prétendre à la résiliation anticipée du contrat, en dehors des hypothèses contractuelles prévues dans le Ccap du marché
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum global. Le montant maximum de chaque lot correspond au montant plafond qui pourra être commandé par le Pouvoir adjudicateur au titre du marché. Le Pouvoir adjudicateur ne peut s'engager que dans la limite de cette valeur maximale de sorte que, une fois cette limite atteinte, l'accord-cadre du lot aura épuisé ses effets. Il est précisé que le contrat est reconduit de manière anticipée pour une durée d'un an à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel est atteint Lot n° 6 : Equipes dynamiques Montant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) Ht Soit 4 800 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (i) Les candidats doivent impérativement attester d'un chiffre d'affaires minimal sur trois dernières années comptables (2022, 2023 et 2024) et spécifiquement en lien avec les prestations objet du marché, soit dans le domaine de l'événementiel (Ca Minimal par année 2022, 2023 et 2024): Lot n° 1 : Palpation, pré filtrage- Sureté escaliers - Consignes 3 400 000 euro(s) Ht Lot n° 2 : Contrôle d'accès (Hors Vip) 2 000 000 euro(s) Ht Lot n° 3 : Palpation, contrôle d'accès Vip 700 000 euro(s) Ht Lot n° 4 : Gardiennage et surveillance du Site 2 400 000 euro(s) Ht Lot n° 5 : Vidéo Protection 240 000 euro(s) Ht Lot n° 6 : Equipes dynamiques 2 400 000 euro(s) Ht (ii) Les candidats doivent impérativement apporter la preuve d'une assurance des risques professionnels comportant à minima comme étendue des garanties la garantie de 1 500 000 euro(s) pour tous dommages confondus, notamment dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats doivent démontrer un niveau d'expérience suffisant par 3 (trois) références adéquates (domaine évènementiel et établissements recevant plus de 5 000 « cinq mille » personnes par évènement) provenant des marchés exécutés antérieurement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats ou les membres d'un groupement candidat produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141.11 du Code de la commande publique. - Agrément CNAPS du dirigeant ; - Agrément CNAPS de la société
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Paris 75012
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C198BE6D-F2B2-BAE9-4B00515AE8754EF2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAE P.O.P.B
Numéro d’enregistrement: 67464
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Dupeux Nicolas
Téléphone: 0158701600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: C198BEA7-0EC2-34A8-2F9CFAB8C6393D3F
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4d13f05-7d03-4d54-b86f-9b1a4a73c0d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:26:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87148-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
