A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : SAC Habitat Réuni (75)
82 bis rue Blomet
75015 Paris
Tel : +33 142500235
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 19/08/2025  
2 Lots
Lot 1
MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES
Lot 2
MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché de service d'assurances de personnes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/07/2025
JOUE - 434225-2025
434225-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service d'assurances de personnes
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSAC Habitat Réuni (75)
Adresse électroniquecontact@habitat-reuni.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service d'assurances de personnes
DescriptionLot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2) Lot 2 - Gestion des cotisations et prestations complémentaires santé et prévoyance
Identifiant de la procédure639b1472-4eab-457a-b856-bd7dcb7c0982
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentairessélection d'un assureur (institutions, mutuelles, assureur) porteur du risque santé et prévoyance pour les salariés d’Habitat Réuni et de ses bailleurs membres parties prenantes du contrat.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES
DescriptionLot 1- Assurance portant sur les risques assurances complémentaires santé (volet n°1) et prévoyance (volet n°2)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCF RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description40%
Critère
TypeQualité
Description60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVOIR RC
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marchéProtection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivantehttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/08/2025 19:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal de Grande Instance de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal de Grande Instance de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSAC Habitat Réuni (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal de Grande Instance de Paris
5.1.
LotLOT-0002
TitreMARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES
DescriptionLot 2 - Gestion des cotisations et prestations complémentaires santé et prévoyance
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVOIR RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description40%
Critère
TypeQualité
Description60%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres19/08/2025 19:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairesvoir le règlement de consultation
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursSAC Habitat Réuni (75)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSAC Habitat Réuni (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSAC Habitat Réuni (75)
Numéro d’enregistrement53804694700031
Département75
Adresse postale82 bis rue Blomet
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@habitat-reuni.fr
Téléphone+33 142500235
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.habitat-reuni.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis Robert BADINTER
VilleParis
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueTj-paris@justice.fr
Téléphone+33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6d004f65-81d3-4846-a439-e5c5b0b4c253  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2025 15:52:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis434225-2025
Numéro de publication au JO S126/2025
Date de publication04/07/2025
Profil d'acheteur : https://www.habitat-reuni.fr/