1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché travaux pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 209 logements sis 1/23 rue Thimonnier à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (2 tranches)
Description: Marché travaux pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 209 logements sis 1/23 rue Thimonnier à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (2 tranches)
Identifiant de la procédure: e3b32c8e-4cc7-4c98-a027-bd50d7a0d78e
Identifiant interne: DMO-2024-1007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché travaux pour la réhabilitation de 209 logements sis 1/23 rue Thimonnier à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Description: Le marché travaux porte sur la réhabilitation de 209 logements sis 1/23 rue Thimonnier à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Objectif thermique : Atteindre à minima l'étiquette B (DPE) après travaux. L'opération sera labélisée à minima BBC EFFINERGIE Rénovation 2009 et certifiée NF Habitat (CERQUAL). Il est précisé que le Maître d'ouvrage entend bénéficier des CEE : l'entreprise, ses BET et sous-traitants devront être qualifiés RGE et fourniront les fiches BAR nécessaires à l'obtention des CEE.
Identifiant interne: DMO-2024-1007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/05/2025
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: voir RC
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: PARIS 15
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir RC et CCAP
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Numéro d’enregistrement: 57215017500022
Adresse postale: 82, rue Blomet
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140434408
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36be6110-bcc6-4b0b-b638-1ca6729363c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 09:40:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 788946-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
