1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 583 logements collectifs sociaux au sis 1-14 Allée des Trèfles, 1-11 Allée Rosalie, 1-20 Allée Limousine - LES ULIS (91 940) Phase I: "Selection des candidatures"
Description: La présente consultation concerne la passation d'un Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à un programme de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 583 logements sis, 1-14 Allée des trèfles, 1-11 Allée Rosalie, 1-20 Allée Limousine Les Ulis (91) - ESI 28 Elle se déroule en deux phases distinctes : - Phase 1 : sélection des candidatures - Phase 2 sélection des offres Seuls les candidats admis à participer à la phase 2 seront invités à déposer une offre technique et financière.
Identifiant de la procédure: a6880f6f-a1cf-4543-b71a-11b15fee22da
Identifiant interne: 1000_ESI 28
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 583 logements collectifs sociaux au sis 1-14 Allée des Trèfles, 1-11 Allée Rosalie, 1-20 Allée Limousine - LES ULIS (91 940) Phase I: "Selection des candidatures"
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 583 logements collectifs sociaux au sis 1-14 Allée des Trèfles, 1-11 Allée Rosalie, 1-20 Allée Limousine - LES ULIS (91 940) Phase I: "Selection des candidatures"
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 92 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection des candidats (phase 1), les candidats seront retenus pour la seconde phase en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Critère 1 :
Description: Capacités administratives, techniques et financières du candidat ou groupement et moyens humains. Noté sur 10 points et représentant 50% de la note globale finale L'appréciation de la capacité financière des opérateurs économiques s'effectue à partir des documents transmis par le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidats (phase 1), les candidats seront retenus pour la seconde phase en fonction des critères énoncés ci-dessous : Critère 2 :
Description: - Qualité et pertinence des références présentées au regard du contexte du projet Noté sur 10 points et représentant 50% de la note globale finale
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: voir CCAP
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM Toit et Joie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA HLM Toit et Joie
Numéro d’enregistrement: 57215017500022
Adresse postale: 82 rue Blomet
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140434468
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28875158-c66f-4253-a72e-39e6548421b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 19:20:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711461-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
