Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé et de contrôleur technique relatives à la remise en état du site du cimetière d'ondina
missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé et de contrôleur technique relatives à la remise en état du site du cimetière d'ondina
mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2
mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2
mission de Contrôleur Technique
mission de Contrôleur Technique
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2
Section V: Attribution du marché
mission de Contrôleur Technique
Section VI: Renseignements complémentaires
date de signature des lots 1 et 2 : 31 mai 2023lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative