A proximité de Paris 12 75599 Paris
Acheteur : RATP
LAC B916 - 54, quai de la Rapée
75599 Paris cedex 12
Tel : 0158769340
Secteurs d'activité
Services de gestion de voyages.

Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et ses filiales

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341777-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Ville: Paris cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: audrey.poirier@ratp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ratp.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et ses filiales

Numéro de référence: 2023-180069
II.1.2)Code CPV principal
63516000 Services de gestion de voyages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de sa démarche de mutualisation des achats « groupe », le département Direction de la Performance Economique et Financière Groupe (DPG) de la RATP entreprend de renouveler son accord-cadre déplacements professionnels à destination de la RATP EPIC et de ses filiales.

Cette opération a pour principal objectif de pérenniser et faciliter l’organisation des déplacements professionnels tout en répondant aux exigences de chacun des partis, notamment en premier lieu la fiabilité des interfaces et la transparence tarifaire. Il s’agit pour la RATP de proposer et maintenir une qualité de service à ses agents et salariés et ses filiales.

L’accord-cadre a donc pour objet l’organisation des déplacements professionnels des agents et salariés de la RATP et ses filiales, à savoir : RATP Développement, RATP Smart Systems, RATP Real Estate, RATP Connect, RATP Maintenance Services.

Il est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque bon de commande prendra la forme d’un ordre de mission intitulé « ordre de mission » et correspondra à la fourniture d’un ou plusieurs services visant à organiser les déplacements professionnels pour les agents et salariés de la RATP et ses filiales.

L’accord-cadre est passé sous la forme d’un accord--cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum sept millions neuf cent mille (7 900 000) euros (€).

L’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de vingt-huit (28) mois.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Le périmètre des prestations comprend la réalisation de missions à destination des agents et salariés de la RATP et de ses filiales telles que définies comme suit :

- Mettre à disposition une interface avec un outil de réservation en ligne

- Mettre à disposition une interface avec un outil de gestion des ordres de mission

- Mettre à jour à jour des profils voyageurs

- Rechercher, proposer et mettre à disposition les meilleures conditions tarifaires disponibles sur les marchés aériens, ferroviaires, hôteliers, locations de véhicules

- Réservation, émission, achat, modification et annulation des titres de transport sur toute compagnie aérienne et ferroviaire pour toute destination nationale ou internationale,

- Réservation, achat, modification et annulation de prestations d’hôtellerie ou de locations de voitures,

- Informer, conseiller, assister les interlocuteurs et utilisateurs du Groupe et de la RATP,

- Gestion des visas,

- Suivi spécialisé selon la catégorie des voyageurs,

- Mettre à disposition de manière permanente des éléments statistiques et de suivi des prestations,

- Identification des pistes d’optimisation du budget voyages,

- Transmission de tableaux de bord mensuels et annuels,

En définitif, le périmètre des prestations à réaliser correspond à la passation de commande pour :

- Des déplacements aériens,

- Des déplacements ferroviaires,

- Des réservations hôtelières,

- Des locations de véhicules,

- Des prestations diverses (démarches administratives, expédition de documents de voyages, etc…)

L'estimation du volume d'affaires annuel, hors frais d'agence, est de 3,3 millions d'euros. Cette information est donnée à titre indicatif ; elle n'engage aucun membre du groupement de commandes.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 056-164975
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/06/2023