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Marché de travaux de construction de 39 logements étudiants au-dessus de la future station de métro Barbara issue du prolongement de la ligne 4 à Montrouge (92120) Marché de travaux de construction de 39 logements étudiants au-dessus de la future station de métro Barbara issue du prolongement de la ligne 4 à Montrouge (92120) designation : SA HLM LOGIS TRA...
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Marché de travaux de construction de 39 logements étudiants au-dessus de la future station de métro Barbara issue du prolongement de la ligne 4 à Montrouge (92120)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5008294

Date de clôture estimée : 14/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/11/19)
541212-2019
BOAMP (15/11/19)
19-172616
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-172616
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM LOGIS TRANSPORTS.
 Correspondant : Mme VANDENBERGHE Sylvie, Directrice Générale, 158, rue de Bagnolet 75020 Paris, tél. : 01-44-64-85-20, courriel : contact@proxilogis.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de travaux de construction de 39 logements étudiants au-dessus de la future station de métro Barbara issue du prolongement de la ligne 4 à Montrouge (92120).
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont réparties en 12 lots. Il s'agit d'une décomposition en lots techniques qui permet l'affectation de chaque ensemble technique à un membre du groupement d'entreprises dans le cadre d'un marché public unique. Cette décomposition ne saurait être confondue avec l'allotissement visé par l'article L. 2113-10 du code de la commande publique consistant en la conclusion de plusieurs marchés distincts.
l'ensemble des dits lots techniques fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre unique pour tous les lots, conformément aux articles L.2113-11 et R. 2113-1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux de construction de 39 logements étudiants au-dessus de la future station de métro Barbara issue du prolongement de la ligne 4 à Montrouge (92120).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au CCAP et au règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-RH-2019-TRX08.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 janvier 2020, à 14 heures.
Lieu : 221, boulevard Davout à Paris (75020).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Paris 4 Boulevard du Palais 75001 Paris, tél. : 01-44-32-50-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
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