Centrale des marchés
verneuil sur seine - construction de 45 logements collectifs 78 construction de 45 logements collectifs en entreprise générale à Verneuil-sur-Seine ville : Paris lieu : 20, Place des Vins de France code_postal : 75012 pays : F-
SA D'HLM EFIDIS 75012Paris choudusse@efidis.fr
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Verneuil sur seine - construction de 45 logements collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677634

Date de clôture estimée : 20/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/04/13)
13-74811
JOUE (26/04/13)
137712-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SA D'HLM EFIDIS. Code d'identification nationale : 582 008 728 00104, 20, Place des Vins de France, à l'attention de Mme houdusse celine, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 47 40 50 28. E-mail : choudusse@efidis.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COSTE-ORBACH ARCHITECTES, 16 rue barbes, à l'attention de Mme Coste, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 45 29 10 14. E-mail : isabelle.coste.orbach@gmail.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
verneuil sur seine - construction de 45 logements collectifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue de l'etang / Parcelle Ak49, 78480 Verneuil-sur-Seine.
Code NUTS , FR103, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction de 45 logements collectifs en entreprise générale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 45 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature
- extrait K Bis datant de moins de 3 mois,
- pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- références
- références ISO
- démarche RSE
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- attestation de règlement Congés Payés et Impôts de moins de 6 mois ou DC 7,
- attestation de moins de 6 mois de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du Code de la Sécurité Sociale (faisant mention de l'identification de l'entreprise, du nombre de salariés et du total des rémunérations porté sur le dernier bordereau employeur). Cette attestation doit être authentifiée par un numéro de sécurité délivré par l'organisme chargé du recouvrement.
- attestations d'assurances Responsabilité Civile et Décennale (en cours de validité), délivrées par un assureur ou un agent général, précisant les activités garanties et : un montant de garantie minimum par sinistre de 8,5 Meuro(S) pour les entreprises concernées par les travaux de fondations, maçonnerie, béton armé, clos et couvert.
- attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement
- en cas d'emploi de salariés de nationalité étrangère, une attestation sur l'honneur certifiant que les salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France
- attestation concernant l'absence de condamnations pénales : article 27 loi 97210 du 11/03/97.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - certificats de qualification Qualibat - qUALIFELEC - fNTP - cNIH, datant de moins d'un an,
le mémoire technique des dispositions prises par l'entrepreneur, pour l'exécution des travaux qui devra notamment comprendre :
- note sur la méthodologie, l'organisation - explications des moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier, la part de la sous-traitance prévisionnelle et la liste des sous-traitants éventuels qui, tout en n'étant pas désignés au marché seront proposés après sa passation à l'accord du Maître de l'ouvrage
- une note expliquant la démarche pour atteindre les objectifs d'insertion par l'économie
- la démarche environnementale : Note environnementale organisation de chantier annexe au cahier des charges chantier à faibles nuisances à compléter
- la démarche Sécurité chantier : une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.
- SAV - note sur l'organisation au niveau du SAV
- un programme d'exécution des ouvrages indiquant, de façon sommaire, la durée prévisionnelle des différentes phases de chantier, en restant dans le cadre enveloppe du calendrier prévisionnel joint au D.C.E.
- des plans d'ensemble et le détail explicitant les offres en cas de variantes
pour ces documents, la dernière page devra :
- être signée par l'entreprise,
- avoir reçu le cachet commercial de la Société.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix de l'offre - pondération 0,50 (notation sur 50 points).
2. la valeur technique, jugée sur le mémoire technique - pondération 0,30 (notation sur 30).
3. les garanties professionnelles : pondération 0,10 (notation sur 10).
4. les propositions d'optimisation du planning proposé - pondération 0,10 (notation sur 10).
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Ce programme s'inscrit dans le cadre des opérations de rénovation urbaine aidées, par l'anru et par la région comprenant le respect de la charte d'insertion par l'activité Economique fixant des exigences d'insertion professionnelle des habitants en Zones Urbaines Sensibles.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.marches-securises.fr
Inscription gratuite en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Adresse e-mail valide nécessaire.
Cette adresse permettra de renseigner le registre des retraits et communiquer avec le candidat en cas d'éventuelle question ou mise à jour du dossier de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable en format PDF, Excel ou Word. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats de fichiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.

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