Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'environ 37 logements aux 10-12 rue de Londres à Paris 9ème 75 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'environ 37 logements aux 10-12 rue de Londres à Paris 9ème ville : Paris pays : F- code_postal : 75180 lieu : 29, boulevard B...
S.I.E.M.P 75180Paris
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'environ 37 logements aux 10-12 rue de Londres à Paris 9ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894022

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402999-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207357

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.E.M.P. Code d'identification nationale : 56208612400038, 29, boulevard Bourdon, à l'attention de Mme de BAYSER Anne, Directrice générale, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 42 77 20 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIEMP : Direction juridique et marchés, 29, bd Bourdon Cedex 04, F-75180 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'environ 37 logements aux 10-12 rue de Londres à Paris 9ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché négocié passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 33-i-2 du décret d'application 2005-1742 du 30 décembre 2005.
L'opération consiste en la réhabilitation et la transformation
d'un immeuble de bureaux en un ensemble d'environ 37 logements sociaux. Cette opération s'inscrira dans le cadre d'une démarche de Haute Qualité Environnementale avec certification "Patrimoine, Habitat et Environnement Profil A".
L'Opération globale devra répondre aux exigences du Plan Climat de Paris.
Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis du jury, dressera la liste des 3 candidats admis à négocier dont la candidature aura été retenue sur le fondement des critères mentionnés au présent avis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront sélectionnées après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis, et sur la base des critères suivants :
- la pertinence et la qualité de leurs références dans la réalisation de travaux de nature similaire
- les capacités humaines, matérielles et financières de la structure.
Tout dossier incomplet sera considéré comme non recevable.
S'agissant d'une procédure négociée, les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 comprenant :
-Une lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1 (version 06/2012) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-une copie des attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens en personnel dont dispose le candidat et l'indication des titres d'études et des titres professionnels ; Un dossier libre de références, comprenant notamment une liste des projets exécutés, ou en cours d'exécution, depuis les 3 dernières années.
Il est demandé aux candidats de présenter un CD rom contenant 4 images de références numérotées de 1 à 4 (format JPEG compatible PC, orientation portrait ou paysage format 20x25 cm et de résolution 72dpi). Chaque image sera légendée. Les légendes des 4 images seront renseignées sur les 4 fiches " Légendes Image" à télécharger sur le site de la SIEMP (http://www.marches-publics.info/acheteur/SIEMP/). Ces fiches feront l'objet d'un rendu informatique à joindre sur le CD Rom (format Excel) et d'un rendu papier à joindre impérativement dans le dossier de références. Toute image sans légende et/ou dont la fiche ne respecterait pas le format demandé rendra la candidature non conforme.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, l'un d'eux étant mandataire de l'équipe. A ce stade de la consultation, les architectes se présentent sans Bet.
Les 3 candidats admis à négocier devront, lors de la présentation de leur offre, justifier de compétences en T.C.E, en Haute Qualité Environnementale et en économie de la construction, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou plusieurs BET sous-traitants (un BET ne pourra être sous-traitant de plus d'un candidat).
Le non respect de ces conditions de participation rendra la candidature non recevable.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - La pertinence et la qualité de leurs références dans la réalisation de travaux de nature similaire
- les capacités humaines, matérielles et financières de la structure.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre. note d'intention indiquant l'approche du projet, les moyens en termes de personnes et la composition du temps passé par élément de missions envisagé pour cette opération, ainsi que l'approche en matière de qualité environnementale %
Pondération : 70.
2. le prix %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FS-0162-E.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
SIEMP, Mme Delcambre, 29, bd Bourdon
75180 ParisCedex 04
tél : 0149962554
renseignements techniques :
SIEMP, Mme Dubost, 29, bd Bourdon
75180 ParisCedex 04
tél : 0149962504
unité monétaire utilisée, l'euro.les "fiches légendes", sont à télécharger impérativement sur le site
marches-publics.info (siemp/ ), car il s'agit d'une nouvelle version qui remplace la précédente.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2013.

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