Centrale des marchés
marché de services relatif à une mission de commissariat aux comptes pour la SIEMP 75 prestation de services relatif à une mission de commissariat aux comptes pour la SIEMP à Paris ville : Paris lieu : 29, boulevard Bourdon code_postal : 75180 pays : F-
S.I.E.M.P 75180Paris
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Marché de services relatif à une mission de commissariat aux comptes pour la SIEMP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670832

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/05/13)
145799-2013
JOUE (20/04/13)
131410-2013
BOAMP (20/04/13)
13-70487

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.E.M.P, 29, boulevard Bourdon, à l'attention de Mme de BAYSER Anne, Directrice générale, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 42 77 20 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIEMP : Direction juridique et marchés, 29, bd Bourdon Cedex 04, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 49 96 76 63. Fax : (+33) 1 49 96 24 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIEMP : Direction juridique et marchés, 29, bd Bourdon Cedex 04, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 49 96 76 63. Fax : (+33) 1 49 96 24 02
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de services relatif à une mission de commissariat aux comptes pour la SIEMP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 8-9 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la SIEMP.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais de paiement :45 jours à réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les commissaires aux comptes sont autorisés à participer soit individuellement soit par deux sous forme d'un groupement conjoint.
Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis : -Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ou formulaire Dc1 (version 09/2010); Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Attestation d'assurances en cours de validité; Copie de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Effectif global du cabinet; -Références relatives à des missions de commissariat aux comptes dans des organismes de logements sociaux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux commissaires aux comptes (article L. 225-218 du Code de Commerce).
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la composition des équipes affectées à l'exécution du présent marché (15 %), la permanence des équipes d'un exercice à l'autre (15 %), la nature et le nombre annuel d'heures passées dans les locaux de la siemp (15 %), la nature et le nombre annuel d'heures passées au cabinet (15 %) %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FS-0129-X.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : Le présent marché concerne les exercices 2013 à 2018
renseignements administratifs :
SIEMP, 29, bd Bourdon
75180 ParisCedex 04
tél : 0149967663
renseignements techniques :
SIEMP, 29, bd Bourdon
75180 ParisCedex 04
tél : 0149962404
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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