Centrale des marchés
la réalisation de DTA (Dossier Technique Amiante) et de CREP (Constat de Risques d'exposition au Plomb), ainsi que la réalisation courante de diagnostics plomb, amiante et état parasitaire sur le patrimoine de la SIEMP 75 prestations pour la réalisation de DTA et de CREP ainsi que la réalisation courante de diagnostics plomb, amiante et état parasitaire sur le patrimoine de la SIEMP à Paris ville : Paris code...
S.I.E.M.P 75180Paris
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La réalisation de DTA (Dossier Technique Amiante) et de CREP (Constat de Risques d'exposition au Plomb), ainsi que la réalisation courante de diagnostics plomb, amiante et état parasitaire sur le patrimoine de la SIEMP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895733

Date de clôture estimée : 20/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408084-2013
BOAMP (03/12/13)
13-209626

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.E.M.P. Code d'identification nationale : 56208612400038, 29, boulevard Bourdon, à l'attention de Mme de BAYSER Anne, Directrice générale, F-75180 Paris. Tél. : (+33) 1 42 77 20 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIEMP : Sous-direction juridique et marchés, 29, bd Bourdon Cedex 04, F-75180 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
la réalisation de DTA (Dossier Technique Amiante) et de CREP (Constat de Risques d'exposition au Plomb), ainsi que la réalisation courante de diagnostics plomb, amiante et état parasitaire sur le patrimoine de la SIEMP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d offres ouvert passé en application de l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Marché de services avec une partie forfaitaire (réalisation des DTA et Crep) et une partie à bons de commande (réalisations des diagnostics réglementaires avant travaux Plomb, Amiante et Etat parasitaire) passé en application de l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, constitué d un lot unique.
Caractéristiques du marché:
montant minimum du marché (48 mois): 45 000 Ht
Montant maximum du marché : sans maximum
le candidat doit répondre à l ensemble des prestations demandées dans le marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux sont à exécuter sur le patrimoine présent de la SIEMP. Tous les immeubles sont situés sur la commune de Paris et en Banlieue parisienne (départements 78, 91 et 94).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Voir CCAP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement du présent marché s effectuera à 45 jours fin de mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l article 23 du décret
n°2005-1742 du 30 décembre 2005, après analyse de l ensemble des documents dont la
communication est demandée aux articles 17 et 18 dudit décret et au présent avis :
- lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans
aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance
2005-649 du 6 juin 2005 - ou formulaire Dc1 (version 06/2012) ;
- copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ;
- attestation d assurance en cours de validité ;
- attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire Noti2 ;
- extrait Kbis datant de moins de 3 mois ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffre d affaires des 3 dernières années ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens en personnel et matériel ou formulaire Dc2 (version 09/2010).
- Références relatives à des prestations similaires indiquant le montant, la date et le
destinataire (public ou privé) au cours des trois dernières années ou formulaire Dc2
(Version 09/2010) ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (note sur 60) appréciée au regard du mémoire technique qui devra préciser :le mode opératoire adopté pour la réalisation de chaque diagnostic (dta, crep et chaque diagnostic réglementaire avant travaux) ; indiquer les coordonnées du ou des laboratoire(s) qui réalisera(ront) les analyses; fournir un exemple type de chacun des 5 rapports.l'organisation, les moyens humains et matériels mis en oeuvre et notamment : la composition et l'organisation de l'équipe dédiée ;nom, rôle et expérience professionnelle de chaque personne (cv ; justificatif compétences et qualifications) ; le matériel spécifique affecté aux différentes missions. (30 %) pour les dta/crep: planning d'exécution (10 %) pour les diagnostics réglementaires :délai d'intervention à partir de la réception du bon de commande (10 %).pour les diagnostics réglementaires:délai de remise des rapports (y compris résultat des analyses) à partir de la visite (10 %) %
Pondération : 60.
2. le prix (note sur 40) apprécié sur la base des éléments suivants : dpgf : 10 % et dqe : 30 % %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13FS-0163-K.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : Le présent marché est conclu à compter de la notification pour une durée de quatre ans
renseignements administratifs :
SIEMP, Mme DELCAMBRE, 29, bd Bourdon
75180 ParisCedex 04
tél : 0149962554
renseignements techniques :
SIEMP, Mme BOUNY-RETIF, 29, bd Bourdon
75180 ParisCedex 04
tél : 0149967659
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est téléchargeable sur le site marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance, 4, bd du Palais, F-75055 Paris Rp. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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