Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine
le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification
le contrat porte sur les prestations d'études sur ouvrages d'art existants situés sur les territoires des départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine.Il concerne les ouvrages d'art (ponts, murs écrans anti-bruit et Pphm) existants sur le domaine respectif des membres du groupement.A titre indicatif, sous réserve de l'évolution du patrimoine, cela représente pour :- cd92 : 328 ouvrages- cd78 : 521 ouvragesil s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, mono-attributaire avec un montant un minimum 500 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution.Ces montants sont répartis de la manière suivante entre les membres du groupement par période d'exécution :Cd78 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtCd92 : mini : 250 000,00 euro(s) Ht ; maxi : 1 250 000,00 euro(s) HtL'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées demanière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial.Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre de:- sa reconduction ;- marchés publics de services similaires
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Accord-Cadre, objet d'un groupement de commandes des Département des Yvelines et des Hauts-De-Seine, à bons de commande avec un montant minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 500 000,00 euro(s) Ht par période d'exécution a été attribué au groupement Ingerop Conseil Et Ingenierie (mandataire) / Sites (cotraitant) pour un montant au Dqe de 4 845 925,00 euro(s) Ht sur 4 ans.Modalités de consultation du contrat :Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
