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A proximité de Nice 06300 Alpes Maritimes
Acheteur : CROUS NICE-TOULON
26 route de Turin
06300 Nice
Tel : 0492155050
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/01/2024  
4 Lots
Lot 1
sites basés à Nice
Lot 2
sites basés dans les Alpes-Maritimes (hors Nice et Skema Business School)
Lot 3
sites basés dans le Var
Lot 4
site Skema Business School basé à Sophia-Antipolis
Secteurs d'activité
Distributeurs automatiques de produits.
Distributeurs de boissons.
Services de distribution de repas.
Distributeurs automatiques.

mise à disposition, implantation et maintenance de distributeurs automatiques pour les sites universitaires du groupement d'autorités concédantes entre le Crous Nice Toulon et l'université de Toulon

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 771279-2023

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: crous nice-toulon
Numéro national d'identification: 18060004100289
Adresse postale: 26 route de Turin
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Courriel: commande.publique@crous-nice.fr
Téléphone: +33 492155050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crous-nice.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Bourses, Résidences et Restaurations universitaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition, implantation et maintenance de distributeurs automatiques pour les sites universitaires du groupement d'autorités concédantes entre le Crous Nice Toulon et l'université de Toulon

Numéro de référence: 23s008
II.1.2)Code CPV principal
55320000 Services de distribution de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché de recettes est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/08/2025.Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois de manière expresse, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède cinq ans.La reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard un mois avant la fin de chaque période.La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le 01/04/2024.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 225 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sites basés à Nice

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42933000 Distributeurs automatiques
42933000 Distributeurs automatiques
42933300 Distributeurs automatiques de produits
42968100 Distributeurs de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition, implantation et maintenance de distributeurs automatiques pour les sites universitaires du groupement d'autorités concédantes entre le Crous de Nice-Toulon et l'université de Toulon (Utln) pour les sites basés à Nice

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Prix : 60%
  • Critères: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/04/2024
Fin: 31/08/2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le calendrier prévisionnel est le suivant :-Période ferme initiale : 01/04/2024 au 31/08/2025-reconduction 1 : 01/09/2025 au 31/08/2026-reconduction 2 : 01/09/2026 au 31/08/2027-reconduction 3 : 01/09/2027 au 31/03/2028

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sites basés dans les Alpes-Maritimes (hors Nice et Skema Business School)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42933000 Distributeurs automatiques
42933000 Distributeurs automatiques
42933300 Distributeurs automatiques de produits
42968100 Distributeurs de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition, implantation et maintenance de distributeurs automatiques pour les sites universitaires du groupement d'autorités concédantes entre le Crous de Nice-Toulon et l'université de Toulon (Utln) pour les sites basés dans les Alpes-Maritimes (hors Nice et Skema Business School)

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Prix : 60%
  • Critères: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/04/2024
Fin: 31/08/2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le calendrier prévisionnel est le suivant :-Période ferme initiale : 01/04/2024 au 31/08/2025-reconduction 1 : 01/09/2025 au 31/08/2026-reconduction 2 : 01/09/2026 au 31/08/2027-reconduction 3 : 01/09/2027 au 31/03/2028

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sites basés dans le Var

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42933000 Distributeurs automatiques
42933000 Distributeurs automatiques
42933300 Distributeurs automatiques de produits
42968100 Distributeurs de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition, implantation et maintenance de distributeurs automatiques pour les sites universitaires du groupement d'autorités concédantes entre le Crous de Nice-Toulon et l'université de Toulon (Utln) pour les sites basés dans le Var

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Prix : 60%
  • Critères: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 775 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/04/2024
Fin: 31/08/2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le calendrier prévisionnel est le suivant :-Période ferme initiale : 01/04/2024 au 31/08/2025-reconduction 1 : 01/09/2025 au 31/08/2026-reconduction 2 : 01/09/2026 au 31/08/2027-reconduction 3 : 01/09/2027 au 31/03/2028

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

site Skema Business School basé à Sophia-Antipolis

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42933000 Distributeurs automatiques
42933000 Distributeurs automatiques
42933300 Distributeurs automatiques de produits
42968100 Distributeurs de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition, implantation et maintenance de distributeurs automatiques pour les sites universitaires du groupement d'autorités concédantes entre le Crous de Nice-Toulon et l'université de Toulon (Utln) pour le site Skema Business School basé à Sophia-Antipolis

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Prix : 60%
  • Critères: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/04/2024
Fin: 31/08/2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le calendrier prévisionnel est le suivant :-Période ferme initiale : 01/04/2024 au 31/08/2025-reconduction 1 : 01/09/2025 au 31/08/2026-reconduction 2 : 01/09/2026 au 31/08/2027-reconduction 3 : 01/09/2027 au 31/03/2028

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours del'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de laconsultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par sesco-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affairesconcernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour lesrisques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Chiffre d'affaires.- Risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat etl'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principauxservices effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise etnotamment des responsables de prestation de services ou de conduite destravaux de même nature que celle du marché.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificatsd'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle ilse porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Moyens humains :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-moyens techniques :Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- qualifications professionnelles :Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation-références fournitures et services :Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- titres d'études et professionnels :Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 17/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel est le suivant :-Période ferme initiale : 01/04/2024 au 31/08/2025-reconduction 1 : 01/09/2025 au 31/08/2026-reconduction 2 : 01/09/2026 au 31/08/2027-reconduction 3 : 01/09/2027 au 31/03/2028

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Des prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées (prestations similaires) dans les conditions définies dans les documents de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info
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