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A proximité de Tours 37074 Indre Et Loire
Acheteur : GIE SYSTEMES d'INFORMATION ET NUMERIQUE
125 avenue DE LODEVE - CS 70007
37074 MONTPELLIER
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.

AO SOLUTION DE CONTROLE DES PIECE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767765-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE SYSTEMES d'INFORMATION ET NUMERIQUE
Adresse postale: 125 avenue DE LODEVE - CS 70007
Ville: MONTPELLIER
Code NUTS: FR France
Code postal: 37074
Pays: France
Courriel: Consultationsgie-dsi@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://groupe-cdc-habitat.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=369&orgAcronyme=c10h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=369&orgAcronyme=c10h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=260&orgAcronyme=c10h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE Groupement d'Intérêt Economique / Logement et Equipement collectif.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO SOLUTION DE CONTROLE DES PIECE

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché mixte portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION DE CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du marché porte sur la mise à disposition d'une solution Saas souscrite sous forme d'abonnement à des services de contrôle de documents, déposés par les Clients en front office des applications du pouvoir adjudicateur.Ces services sont appelés par différentes applications back et frontaux web afin de permettre le contrôle de documents tels que des pièces justificatives d'identité (CNI, passeport, permis de conduire, titres de séjour), des avis d'imposition, des bulletins de salaire ou encore des contrats de travail (...)Cette solution, mise en place par le titulaire, doit permettre au pouvoir adjudicateur de :- Mettre en oeuvre de nouveaux contrôles - Eviter au maximum les situations de fraudes,- Assurer une meilleure maîtrise budgétaire de ces services,- Respecter ses obligations en matière de politique de sécurité du ou des systèmes d'information (PSSI) et de protection des données personnellesCe contrat intègre :- Une phase de mise en oeuvre de la Solution dite « phase projet » intégrant l'initialisation, le paramétrage et la formation des Utilisateurs- Une phase d'exploitation dits « services récurrents » intégrant : o L'abonnement à la Solutiono La maintenance de la Solution sur la durée du marchéo L'hébergement de la Solution en mode SAASo Le pilotage et la gouvernance du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement par périodes d'un an sans pouvoir dépasser quatre (4) années, période initiale comprise. Le pouvoir adjudicateur informera le Titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au moins avant l'expiration de la période de validité en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2024
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2024
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34040
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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