Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
AO SOLUTION DE CONTROLE DES PIECE
Marché mixte portant sur LA MISE A DISPOSITION ET L'ABONNEMENT A UNE SOLUTION DE CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES
L'objet du marché porte sur la mise à disposition d'une solution Saas souscrite sous forme d'abonnement à des services de contrôle de documents, déposés par les Clients en front office des applications du pouvoir adjudicateur.Ces services sont appelés par différentes applications back et frontaux web afin de permettre le contrôle de documents tels que des pièces justificatives d'identité (CNI, passeport, permis de conduire, titres de séjour), des avis d'imposition, des bulletins de salaire ou encore des contrats de travail (...)Cette solution, mise en place par le titulaire, doit permettre au pouvoir adjudicateur de :- Mettre en oeuvre de nouveaux contrôles - Eviter au maximum les situations de fraudes,- Assurer une meilleure maîtrise budgétaire de ces services,- Respecter ses obligations en matière de politique de sécurité du ou des systèmes d'information (PSSI) et de protection des données personnellesCe contrat intègre :- Une phase de mise en oeuvre de la Solution dite « phase projet » intégrant l'initialisation, le paramétrage et la formation des Utilisateurs- Une phase d'exploitation dits « services récurrents » intégrant : o L'abonnement à la Solutiono La maintenance de la Solution sur la durée du marchéo L'hébergement de la Solution en mode SAASo Le pilotage et la gouvernance du marché
Le marché est reconductible tacitement par périodes d'un an sans pouvoir dépasser quatre (4) années, période initiale comprise. Le pouvoir adjudicateur informera le Titulaire, le cas échéant, de la non reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception trois (3) mois au moins avant l'expiration de la période de validité en cours.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations