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A proximité de Montpellier 34960 Herault
Acheteur : S.A.3.M.
45 place Ernest Granier CS 29502
34960 Montpellier
Tel : 0467637354
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie.

prestation de diagnostics amiante et HAP des enrobés dans le cadre de la concession Mosson à Montpellier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767772-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: s.A.3.M
Adresse postale: 45 place Ernest Granier CS 29502 Cedex 2
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34960
Pays: France
Courriel: Marie.bourgey@serm-montpellier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.serm-montpellier.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ItQzD2dzg8
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ItQzD2dzg8
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ItQzD2dzg8
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de diagnostics amiante et HAP des enrobés dans le cadre de la concession Mosson à Montpellier

Numéro de référence: 1990AMT
II.1.2)Code CPV principal
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord cadre à bons de commande pour une prestation de diagnostics amiante et HAP des enrobés, dans le cadre de la concession Mosson à Montpellier

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 475 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

montpellier

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande pour des prestations de diagnostics amiante et HAP des enrobés, dans le cadre de la concession Mosson à Montpellier

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 475 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre comportant un montant maximum de 475 000.00 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

conformément au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2024
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

seule la remise dématérialisée des candidatures et offres est admise via www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Pays: France
Courriel: Tj-marseille@justice.fr
Adresse internet: http://Justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran,
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Tj-marseille@justice.fr
Adresse internet: http://Justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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