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A proximité de Gap 05007 Hautes Alpes
Acheteur : communauté d'agglomérat. Du gapençais
SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS
3 rue colonel Roux BP 92
05007 GAP
Tel : (+33) 4-92-53-18-04
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/06/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Mission d'assistance au Maitre d'ouvrage pour la réalisation d'un audit juridique, technique et financier du service public intercommunal de distribution d'eau potable

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 02/06/2023
BOAMP - 23-75026

Département(s) de publication : 5
Annonce No 23-75026
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'agglomérat. du gapençais
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006782500014
Ville :
GAP
Code Postal :
05007
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 5

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1297067
Identifiant interne de la consultation :
A-01-23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 492531804

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Mission d'assistance au Maitre d'ouvrage pour la réalisation d'un audit juridique, technique et financier du service public intercommunal de distribution d'eau potable
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation vise à sélectionner un prestataire de service chargé de réaliser une mission d'audit, de conseil et d'assistance au maître d'ouvrage pour la mise en concurrence et la mise en œuvre du futur mode de gestion du service. La Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance souhaite réaliser un audit du service délégué afin de s'assurer du respect des clauses contractuelles, de déterminer la qualité du service rendu et la qualité des ouvrages qui seront restitués à la collectivité (état, efficacité,?). D'autre part, il s'agira d'étudier les coûts d'exploitation (personnel, consommables, fluides,?) et la rémunération du délégataire pour arriver à définir le coût réel du service
Lieu principal d'exécution du marché :
3, Rue colonel roux 05007 - gap
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
2 juin 2023
Accès au DCE