Centrale des marchés
prestation de personnalisation et de routage de courrier adressé 75 prestation de personnalisation et de routage de courrier adressé au profit de la Réunion des Musées Nationaux Gd Palais à Paris ville : Paris lieu : 254-256 rue de bercy code_postal : 750...
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais 75012Paris cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 0140134587
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Prestation de personnalisation et de routage de courrier adressé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850833

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348276-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181686
SOURCEWEB (12/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de bercy, à l'attention de Cécile pagezy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 62 65. E-mail : cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr. Fax : (+33) 1 40 13 45 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://rmn.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://rmn.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Rmn-gp, 254-256 rue de bercy, à l'attention de Liliane colineau, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 48 11. E-mail : liliane.colineau@rmngp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Rmn-gp, 254-256 rue de bercy, à l'attention de Liliane colineau, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 48 11. E-mail : liliane.colineau@rmngp.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de personnalisation et de routage de courrier adressé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, ci-après désignés " les marchés subséquents ".
Les marchés subséquents portent sur la fourniture de prestation de personnalisation et routage dont les conditions seront précisées à la survenance du besoin.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée initiale d'un an.
il pourra faire l'objet au maximum de trois (3) reconductions par décision expresse de la réunion des musées nationaux grand palais, par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité au profit de l'opérateur économique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 80.000 EUR (H.T.) et d'un montant maximum annuel de 200.000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : description de ces options : dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires et / ou des marchés pour des prestations similaires ou des avenants.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement et garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements sont effectués par virement dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.en cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire dc1 ou lettre de candidature
délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal
copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire
attestation d'assurance rc professionnelle
extrait kbis
le relevé d'identité bancaire ou postal original.
les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire dc2 ou forme libre
Présentation des 3 derniers bilans.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire dc2 ou forme libre
Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. evaluation de l'offre technique
Pondération : 45.
2. respect de l'environnement
Pondération : 5.
3. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAR-13-147.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dce peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.
le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés au titre de la candidature.
Les offres seront remises avant le 25/11/2013 12h00:
les offres seront envoyées par pli recommandé avec accusé réception, ou par porteur contre récépissé, à l'adresse suivante :
Réunion des musées nationaux et du grand palais
direction des achats
liliane colineau
254 256 rue de bercy
75577 paris Cedex 12
elle sera remise en deux exemplaires papier (un original et une copie) et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention " personnalisation routage - ne pas ouvrir ".
L'Offre qui serait remise ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant, ainsi que celle remise sous pli non scellé, sera irrecevable et renvoyée au candidat.
le candidat devra tenir compte des délais postaux, la réunion des musées nationaux - grand palais ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://ta-paris.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Sous direction aux affaires juridiques, 254-256 rue de bercy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 48 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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