Centrale des marchés
prestation de nettoyage au grand palais des champs elysées 75 prestation de nettoyage au grand palais des champs elysées à Paris ville : Paris lieu : 254-256 rue de bercy code_postal : 75012 pays : F-
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais 75012Paris cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 0140134587
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Prestation de nettoyage au grand palais des champs elysées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659929

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64254
JOUE (12/04/13)
120395-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de bercy, à l'attention de Cécile pagezy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 62 65. E-mail : cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr. Fax : (+33) 1 40 13 45 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://rmn.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://rmn.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Réunion des musées nationaux grand palais, 254-256 rue de bercy, à l'attention de Nathalie santos, F-75012 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Réunion des musées nationaux grand palais, 254-256 rue de bercy, à l'attention de Nathalie santos, F-75012 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestation de nettoyage au grand palais des champs elysées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrand palais, 75008 Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de nettoyage quotidien et ponctuel, de fourniture de consommables, de mise en place et collecte des containers d'hygiène féminine au grand palais des champs elysées. La prestation comprend les espaces administratifs (secteur 1) les espaces réservés aux évènements (secteur 2) les espaces d'exposition (secteur 3) et les sanitaires ouverts au public (secteur 4).

Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.il a pour objet de définir les termes et conditions des marchés qui seront passés sur son fondement, désignés " les marchés subséquents ".
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er septembre 2013.
A l'issue de cette période, l'accord-cadre pourra être reconduit par tacite reconduction par la rmn-gp, par périodes supplémentaires de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
La décision de reconduction de la durée de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au plus tard 6 mois avant sa date d'anniversaire.la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90919200,33760000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les surfaces des espaces dans lesquels doivent être réalisées les prestations prévues par le présent marché sont situées sur l'ensemble du grand palais des champs elysées sis avenue winston churchill 75008 paris. Les surfaces et les prestations attendues sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (cctp).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires et / ou des marchés pour des prestations similaires ou des avenants.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En ce qui concerne les prestations de la partie" marché" (voir vi.3.4 "autres informations") : financement sur les fonds propres de la rmn-gp. Le règlement des factures se fait par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, dans un délai de soixante (60) jours nets à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.en cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire dc1 relatif à la candidature (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter.
délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
attestation d'assurance professionnelle
extrait k bis
rib
n° de tva intracommunautaire
n° de siret
les candidats peuvent, d'ores et déjà, fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire noti7) ou la copie des certificats fiscaux, sociaux et professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire dc2 intégralement renseigné
présentation des 3 derniers bilans et comptes de résultat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires du dernier exercice connu du candidat individuel (ou du groupement) doit être au minimum de 4 500 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire dc2 intégralement renseigné.
- une liste de références de moins de 3 ans pour une prestation similaire à l'objet du marché et notamment dans le domaine des monuments historiques et dans le domaine de l'événementiel en
Précisant :
Période d'exécution, le montant, la nature des prestations et les coordonnées du référent marché chez le client
- certifications ou équivalent et note de synthèse au regard du système de qualité du candidat
- certifications ou équivalent et note de synthèse au regard de la démarche de rse et de développement durable mis en place par le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenter au moins une référence pour une prestation similaire à l'objet du marché pour une surface d'un minimum de 40.000 m2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidats admis à remettre une offre sera limité au regard des niveaux minimum de capacité figurant dans l'aapc et des critères de sélection des candidatures.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAR-13-047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La lettre de consultation et le dce sera transmis aux candidats retenus au terme du classement des offres.
1- clause d'insertion : dans les critères d'attribution des offres transmis dans la lettre d'invitation aux candidats retenus au terme du classement des candidatures, la rmn-gp souhaite informer les candidats qu'elle introduira un critère de performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
2- en guise de variante (ii.1.9), les candidats pourront proposer un mécénat de compétence pour les prestations de nettoyage du secteur expositions. Les modalités de présentation et d'analyse de cette variante seront précisées dans la lettre de consultation.
3- capacités professionnelles, techniques et financières les certificats dont la production est demandée au titre des conditions de participation énoncées au iii.2, sont fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (emas) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale. La rmn-gp accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres etats membres de l'union européenne et d'autres preuves équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par la rmngp, il peut prouver sa capacité par tout autre document considérécomme équivalent.
4- montage contractuel
pris dans leur globalité, les contrats passés sur le fondement de l'accord-cadre sont qualifiés de marchés, désignés comme tels au sein des présentes, et soumis au régime juridique de cette catégorie de contrats.
Néanmoins, ils comportent une partie " marché " et une partie " concession de service ", au sens de la directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services :
- en contrepartie de l'exécution des prestations objet de la partie " marché ", le titulaire perçoit un prix versé par la rmn-gp.
- en contrepartie de l'exécution des prestations objet de la partie " concession de service ", le titulaire perçoit un prix versé par les bénéficiaires du service.
Pour cette partie, le titulaire exploite le service à ses risques et périls, sans qu'aucune subvention ne lui soit allouée par la rmn-gp. En contrepartie, il versera une redevance à la rmn-gp.
5- modalités de présentation des candidatures
le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 10/05/2013 à 17 heures, à l'adresse suivante :
Réunion des musées nationaux grand palais
direction des achats nathalie santos
254-256 rue de bercy - 75 577 paris Cedex 12
elle sera remise en deux exemplaires un original papier et un exemplaire sous format informatique (cd, clé usb), sous une enveloppe portant la mention :
"Nettoyage grand palais ne pas ouvrir".
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, la rmn-gp ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé auprès de : réunion des musées nationaux grand palais direction des achats adresse : 254-256, rue de bercy 75577 paris Cedex 12. Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus.
6- critères de sélection des candidatures
la sélection des candidatures s'opère en s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières des candidats telles que définies au iii.2. Les candidatures recevables et complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités. Les candidatures seront ensuite analysées et classées par application des critères de sélection suivants :
Critère 1 capacité économique et financière pondération 50 %
critère 2 capacité technique au regard des stipulationsau iii.2.3. Pondération 50 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article l551-1 à -12 et r551-1 à 6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles l551-13 à
-23 et r551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours de plein pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 et r421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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