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Marché de maintenance multisite des extincteurs Organisme : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais Intitulé : Marché de maintenance multisite des extincteurs Procédure : Proc.Simpl.
Réunion des Musées Nationaux Gd Palais 75008Paris 0147203448
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Marché de maintenance multisite des extincteurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945132

Date de clôture estimée : 07/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/01/14)

Organisme : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais

Intitulé : Marché de maintenance multisite des extincteurs

Procédure : Proc.Simpl.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 07/02/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 75 Paris Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais, 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, 0140136265 Objet du marché : Marché de maintenance multisite des extincteurs Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence Type de procédure : Procédure simplifiée Catégorie : Service Support(s) de parution : http://rmn.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 07/02/2014 à 12 h 00 OBJET Il s'agit d'un marché de maintenance multisite d'extincteurs. FORME DU MARCHE Le présent marché est conclu pour un montant forfaitaire et une part à commande annuelle avec un maximum de 10.000€ pour les pièces détachées et les interventions de maintenance corrective hors forfait. LIEU D'EXECUTION DES PRESTATIONS Les lieux d'exécution des prestations sont décrits dans les documents de marché. ETENDUE DE LA CONSULTATION Ce marché est passé selon l'article 10 du décret n°2005-1742 en date du 30 décembre 2005. PRESTATIONS SIMILAIRES Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la Rmn-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires et / ou des marchés pour des prestations similaires ou des avenants. DUREE ET/OU DELAIS D'EXECUTION Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification prévue le 1er mars 2014. A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. La Rmn-GP ou le Titulaire se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec A.R. un (1) mois avant la date d'anniversaire du marché. VARIANTES Les offres variantes sont autorisées dans le cadre du présent marché. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. GROUPEMENT D'ENTREPRISES Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la Rmn-GP En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'acte d'engagement unique est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à la Rmn-GP l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de la Rmn-GP un ou plusieurs sous-traitants. La Rmn-GP se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Les candidats ne pourront présenter une offre en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire. MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement est décrit dans les documents de marché. ANALYSE DES CANDIDATURES La Rmn-GP se réserve la possibilité de demander aux candidats de produire ou compléter les pièces manquantes ou incomplètes de leur dossier de candidature, dans le même délai porté à leur connaissance. Les entreprises souhaitant présenter un dossier de candidature et d'offre devront être certifiées « APSAD » ou « NF service d'installation et de maintenance d'extincteurs » ou équivalent. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des éléments exigés à l'article 14 ci-dessous. Si la candidature est irrecevable ou rejetée, l'offre est renvoyée au candidat par la Rmn-GP. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les offres hors délais ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 sont éliminées sans être analysées ni classées. Pour le choix des offres, il sera tenu compte des critères ci-dessous avec leur pondération - Prix : 45% - Valeur technique de l'offre appréciée au regard de: o Méthodologie de travail : 25% o Qualification et expérience du personnel dédié au marché : 20% o Mesure(s) de développement durable appliquée(s) au marché : 10% La RMN-GP se réserve le droit de demander des précisions sur les termes d'une proposition, à cet effet les soumissionnaires communiqueront les coordonnées d'un correspondant en mesure de fournir les précisions attendues. La RMN-GP se réserve la faculté de déclarer la consultation infructueuse, si elle n'a pas obtenu de propositions qui lui paraissent acceptables. La RMN-GP négociera avec les entreprises présentant les offres économiquement avantageuses. RETRAIT DES DCE Le dossier de consultation des entreprises (DCE) se compose des pièces suivantes : Règlement de consultation (RC) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses annexes Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe Acte d'Engagement (AE) Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) Il peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com La Rmn-GP se réserve la possibilité de modifier le DCE au plus tard sous 5 jours ouvrés avant la date de remise des offres. MODALITES DE REPONSES L'offre devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le vendredi 7 Février 2014 à 12h00 à l'adresse suivante : Réunion des musées nationaux et du Grand Palais Direction des achats - Emmanuel de Carvalho 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12 Elle sera remise sous une enveloppe portant la mention : " Maintenance des extincteurs - ne pas ouvrir " a) Contenu de la candidature: Formulaire DC1 relatif à la candidature téléchargeable à partir de l'adresse Internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm (en cas de groupement, ce document devra être dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter) Le formulaire DC2 relatif à la candidature téléchargeable à partir de l'adresse Internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Le formulaire NOTI2 relatif à l'état annuel des certificats reçus : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Attestation d'assurance professionnelle Extrait k bis RIB Papier à en-tête barré faisant apparaître - N° de tva intracommunautaire - N° de Siret - L'adresse postale du candidat 3 derniers bilans et comptes de résultat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales références similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant - le montant - la date - les coordonnées d'un contact du destinataire public ou privé. Le candidat apportera la preuve de ses qualifications par tous moyens Certificats de qualifications professionnelles, attestation de capacités, etc. NB : la candidature sera présentée en 1 exemplaire papier sous forme de document relié au moyen d'une baguette à relier. Pour des raisons logistiques, ne pas utiliser de classeurs ni d'anneaux pour reliure. Les documents seront présentés dans l'ordre susvisé séparés par des intercalaires. b) Contenu de l'offre: Le mémoire technique comprendra en page de garde le nom et les coordonnées du contact pour toute question relative au dossier d'offre. Le marché à compléter, parapher, dater et signer - sans modification : Acte d'engagement et ses annexes (DPGF et BPU) CCAP CCTP Les conditions générales d'achat applicables aux marchés de fournitures courantes et services (édition janvier 2013). Le mémoire technique présentant les éléments de réponse au regard des critères de jugement des offres (Cf. article 12 ci-dessus). NB : l'offre sera présentée en 2 exemplaires papiers reliés au moyen de baguettes à relier et 1 exemplaire informatique sous forme de CD ROM. Pour des raisons logistiques, ne pas utiliser de classeurs ni d'anneaux pour reliure. Les documents seront présentés dans l'ordre susvisé séparés par des intercalaires. AUTRES RENSEIGNEMENTS Visites La visite des installations des sites n'est obligatoire. Cette visite a pour objet de permettre aux différents soumissionnaires d'évaluer le contexte technique. Les visites sont organisées, au Grand Palais, sur rendez-vous auprès de Mme Maugard. Le soumissionnaire confirmera sa venue et son identité impérativement par email aux 2 adresses suivantes: DBMT, service HSE : aline.maugard@rmngp.fr Direction des Achats : emmanuel.de-carvalho@rmngp.fr Lieu du rendez-vous : Grand Palais - Direction du Bâtiment et des Moyens Techniques (DBMT) - Cours La reine (côté Seine) porte D : Un bon de visite sera remis lors de la visite. Celui-ci sera à joindre dans l'offre. Unité monétaire du marché Le candidat est informé que l'Euro est l'unité monétaire du marché. Personnes à contacter Les renseignements d'ordre administratif et techniques peuvent être obtenus par écrit uniquement auprès de : Réunion des musées nationaux et du Grand Palais Direction des achats - M. de Carvalho 254-256 rue de Bercy 75012 Paris Email : emmanuel.de-carvalho@rmngp.fr Toute demande d'information devra parvenir par écrit (soit par courrier soit par courriel) au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de remise des offres. DECLARATION SANS SUITE ET PROCEDURE INFRUCTUEUSE Déclaration sans suite A tout moment (et jusqu'à la notification du marché), la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés et ne pourront prétendre à aucune indemnité. Procédure infructueuse La procédure pourra être déclarée infructueuse s'il n'a été déposé que des offres non-conformes. ATTRIBUTION Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les copies certifiées conformes des certificats fiscaux et sociaux ou de l'état annuel des certificats reçus avant toute notification du marché. En outre, le candidat produira les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et -8 du code du travail. Ces pièces seront ensuite à produire à l'entrée en vigueur du marché. Ces éléments devront être rédigés en français ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A défaut de produire ces éléments, son offre sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat dont l'offre aura été classée immédiatement après la sienne sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires, avant que le marché ne lui soit attribué.

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