1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression et façonnage de Papeteries " Premium "
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de techniques d'ennoblissement en impression, façonnage de carterie et de papeterie de haut de gamme, dont le détail des prestations attendues est indiqué dans le CCP et dans les futurs marchés subséquents
Identifiant de la procédure: 2026ceca-bf14-416e-93b1-67e267f69ab0
Identifiant interne: MAR-24-116
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression et façonnage de Papeteries " Premium"
Description: Prestations de techniques d'ennoblissement en impression, façonnage de carterie et de papeterie de haut de gamme, dont le détail des prestations attendues est indiqué dans le présent CCP et dans les futurs marchés subséquents.
Identifiant interne: MAR-24-116
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: GrandPalaisRmn pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du décret n°2018-1075, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. La mise en concurrence du présent marché tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent Marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: PRIX
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Paris: - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne. - Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d’enregistrement: 69204158500583
Adresse postale: 254-256 rue de BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Pays: France
Point de contact: Liliane COLINEAU
Téléphone: 0140134800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d10c95f2-9c6d-4409-a067-1d828a577be5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 14:20:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367468-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
