Centrale des marchés
Services d'ingénierie Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le lancement et le suivi en conception/réalisation des réhabilitations thermiques de quatre résidences
Résidences Le logement des fonctionnaires 75001Paris
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Archive

Services d'ingénierie

Marché public ou privé
Référence du marché : 6144871

Date de clôture estimée : 13/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/07/21)
339808-2021
16/06/2021    S115

France-Paris: Services d'ingénierie

2021/S 115-302304

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Résidences Le logement des fonctionnaires
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Sophie.pochon@rlf.fr
Téléphone: +33 144377068
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.residences-rlf.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u8CA1edP4D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u8CA1edP4D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u8CA1edP4D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le lancement et le suivi en conception/réalisation des réhabilitations thermiques de quatre résidences

Numéro de référence: AMO CR
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le lancement et le suivi en conception/réalisation des réhabilitations thermiques de quatre résidences en IDF et en Gironde réparties en deux lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le lancement et le suivi en conception/réalisation de la réhabilitation thermique de la résidence Vitry-sur-Seine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le lancement et le suivi en conception/réalisation de la réhabilitation thermique de la résidence «Mario Capra» à Vitry-sur-Seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: phase Travaux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission (AMO) pour la conception/réalisation de la réhabilitation thermique des résidences «Les Finances» à Bordeaux, Villenave-d'Ornon, et «Pierre Curie» à Villenave-d'Ornon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le lancement et le suivi en conception/réalisation de la réhabilitation thermique des résidences «Les Finances» à Bordeaux, «Les Finances» à Villenave-d'Ornon, «Pierre Curie» à Villenave-d'Ornon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle: phase Travaux.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Attestation de port de carte d'identité professionnelle, remplie datée et signée de par la personne habilitée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC1 et formulaire DC2 remplis datés et signés, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP, en application de l'article R. 2143-4 du CCP;

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, extrait Kbis de moins de trois mois;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat;

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, le candidat fournit des références récentes de moins de cinq ans concernant des marchés équivalents à ceux de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2021
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel et référé contractuel.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/06/2021
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