1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances « Flotte automobile et risques annexes »
Description: Assurances « Flotte automobile et risques annexes »
Identifiant de la procédure: c3a66959-9bdc-4326-a4ef-18b0e10f6b29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de France - Gironde
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au règlement de la consultation et au obligations du code de la commande publique (Article L2141-1 et suivants)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance
Description: L'assurance « Flotte automobile et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification Noté sur 10 - coefficient 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles noté sur 10 point coefficient 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres noté sur 10 coefficient 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Information auprès du Greffe tu TJ de PARIS 01 44 32 51 51
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Résidence le Logement des Fonctionnaires
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d’enregistrement: 562069278
Département: 75
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 37 70 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a68cb4b-a261-4696-bdc4-a4f990761623 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:23:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593346-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
