Centrale des marchés
écrans acoustiques - Dossier M13077 II.1) Description II.1.1) écrans acoustiques - Dossier M13077 Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison ...
Réseau ferré de France (RFF), représenté par son mandataire la SNCF - INFRA projets système ingénierie maîtrise d'ouvrage mandatée (PSIG MOM) 75580Paris 0153337409
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écrans acoustiques - Dossier M13077

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743114

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211615-2013
I.1) Les directeurs d'opération délégués
75580
Réseau ferré de France (RFF), représenté par son mandataire la SNCF - INFRA projets système ingénierie maîtrise d'ouvrage mandatée (PSIG MOM)
Jean-Christophe Pons et Serge Monfort
Paris Cedex 12
+33 153336596
15 rue Traversière
FRANCE
jean-christophe.pons@sncf.fr ou serge.monfort@sncf.fr
+33 153337409

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Département des marchés - DMR M
75580
SNCF - direction de l'infrastructure
Pascal Adam, acheteur projets
Paris Cedex 12
+33 153337463
15 rue Traversière
FRANCE
http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213
p.adam@sncf.fr
+33 153337409

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Département des marchés - DMR M
75580
SNCF - direction de l'infrastructure
Pascal Adam, acheteur projets
PARIS Cedex 12
+33 153337463
15 rue Traversière
FRANCE
http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213
p.adam@sncf.fr
+33 153337409

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Département des marchés - DMR M
75580
SNCF - direction de l'infrastructure
Pascal Adam, acheteur projets
Paris Cedex 12
+33 153337463
15 rue Traversière
FRANCE
http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213
p.adam@sncf.fr
+33 153337409


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) écrans acoustiques - Dossier M13077
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communes de Villeneuve-le-Roi et Orly (département 94)
Val-de-Marne
FR107


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Les travaux comprennent à titre indicatif essentiellement:
La création de deux écrans acoustiques (no4 et 5) d'une longueur de 649 m et de 575 m environ au voisinage des voies ferrées, sur pieux en béton armé ou paroi berlinoise.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45222000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Les descriptions et quantités ci-dessous sont données à titre indicatif.
Construction de deux écrans acoustiques d'une longueur cumulée de 1 224 m environ.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 11 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Construction d'un écran acoustique d'une longueur d'environ 649 m.
Description succincte:
2)
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45222000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Les descriptions et quantités ci-dessous sont données à titre indicatif
Installation de chantier, protection des installations électriques, études d'exécution
Travaux préparatoires: 960 m2 de débroussaillement mécanisé
Dépose de 525 m de clôture
Démolition d'un mur de soutènement: 21 m3
Démolition de béton armé: 12 m3
242 m3 de fouilles pour établissement de fondations d'ouvrage d'art, évacuation
Création de 120 m de pistes d'accès
Dépose de 145 m de bordures de trottoir
Sciage d'enrobé et démolition de chaussée: 530 m
Réalisation de pieux: 196 pieux (1429 m) diamètre de moins de 0.60 m,
Confection pieux diamètre de moins de 0.60 m: 182 m3
Paroi berlinoise: 585 m de pieux diamètre de moins de 0.60 m, 117 profilés acier (187 T), béton pour scellement: 18 m3, 18 m3 de coulis, 285 m2 de plaques de blindage, recépage de 117 profilés
Longrines en béton arme: 46 m3 de béton de propreté, 969 m2 de coffrages verticaux, 44240 kg d'armatures à haute adhérence (HA) en acier FE E 500, 297 m3 de béton armé
Réalisation de 4 prises de potentiel
Ecrans acoustiques: 126 poteaux courants y compris perçage, présoudage de boulons de serrage des clames et dispositif d'ancrage dans la longrine
20 poteaux d'extrémité y compris percage, présoudage de boulons de serrage des clames et dispositif d'ancrage dans la longrine
23 poteaux de changement de direction y compris percage, présoudage de boulons de serrage des clames et dispositif d'ancrage dans la longrine
252 Clames courantes de pinçage des panneaux acoustiques
88 Clames spécifiques de pinçage des panneaux acoustiques ou
676 cabochons avec graisse sur boulonneries
27 Ecrans courants (2,00 h x 4.19 L), y compris chaperon, 1 parement absorbant + 1 parement réfléchissant
116 Ecrans courants (2,00 h x 4.19 L), y compris chaperon, 2 parements absorbants
15 Ecrans spécifiques (2,00 h x 4.19 L), y compris chaperon, 2 parements absorbants
1146 m2 de traitement antigraffiti
233 m2 de parement préfabriqué architectural sur soubassement apparent de la paroi berlinoise
Remise en état des voiries
Reprofilage de talus 250 m2
Fourniture et pose d'un portail d'accès à l'arrière de l'écran
Remplacement d'un portail d'accès par un portail acoustique
1 portillon acoustique

Quantité ou étendue:
4)
Durée en mois: 11 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
La durée du marché indiquée ci-dessus est indicative.
Information complémentaire sur les lots:
1)
Construction d'un écran acoustique d'une longueur d'environ 575 m.
Description succincte:
2)
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
45222000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Les descriptions et quantités ci-dessous sont données à titre indicatif:
Installation de chantier, protection des installations électriques, études d'exécution Travaux
dépose de 580m de clôture
174 m3 de fouilles pour établissement de fondations d'ouvrage d'art, évacuation
210 m3 grave non traitée compactée
128 pieux moulés de diamètre 0,60 m, hauteur 3m espacés de 4m (205 m3)
Armatures HA FeE500: 16 400 kg, ronds lisses FeE235: 1 600 kg
8700 kg tubes métalliques
Coiffes et longrines
Démolition de 14 m3 de béton
Coffrage 480 m2
Longrines préfabriquées: 62 m3
Béton: 56 m3
Armatures: 4 300 kg
17T de profilés acier
8T de tôles acier
2 panneaux acoustiques coulissants
Ecrans acoustiques: 1160 m2 de panneaux préfabriqués

Quantité ou étendue:
4)
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
La durée du marché indiquée ci-dessus est indicative.
Information complémentaire sur les lots:
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2% du montant du marché. cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement :
l'Etat, les Régions Aquitaine, Bretagne, Centre, Ile de France, Pays de Loire, Poitou-Charentes, RATP, Conseil Général du Val-de-Marne et RFF conformément aux dispositions de l'article 4 du décret No 97-444
- Les offres doivent être exprimées en Euros.
- Les prix sont fermes.
- Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé, ou équivalent.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, ou équivalent.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment :
* une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1).
* une lettre de candidature précisant le lot ou les lots pour lesquels le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants.
. la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
. le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
. la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Le candidat au lot 1 (ou mandataire en cas de groupement d'entreprises) doit justifier d'un chiffre d'affaire minimal annuel de 7 millions d'euros.
Le candidat au lot 2 (ou mandataire en cas de groupement d'entreprises) doit justifier d'un chiffre d'affaire minimal annuel de 8 millions d'euros.
Le candidat au deux lots (ou mandataire en cas de groupement d'entreprises) doit justifier d'un chiffre d'affaire minimal annuel de 15 millions d'euros.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une photocopie des certificats d'identification professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Le candidat ou mandataire (en cas de groupement d'entreprises) doit posséder l'identification professionnelle FNTP minimale:
112 - Ouvrages d'art et de génie civil industriel - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, ou son équivalence.
Les travaux de fondations (pieux forés et moulés dans le sol) sont à réaliser en co-traitance ou sous-traitance, par une entreprise possédant l'Identification FNTP 2412 "Pieux forés et moulés dans le sol d'une profondeur de moins de 30m, si le candidat ne la possède pas en propre, ou son équivalence.
A défaut des identifications professionnelles FNTP citée ci-dessus, leurs équivalence seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles émanant d'autres organismes et/ou de références fournies pour des travaux similaires.
Les entreprises qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels il se porte candidat.
- La présentation d'une liste des réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 10420 / M13077
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 29.7.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Les actes de candidatures doivent être transmis, à
SNCF DMR-M
à l'attention de M. Adam - Bureau 646
15 rue Traversière
75580 Paris Cedex 12
exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé
"Ecrans acoustiques - Dossier M13077"
ainsi que la date limite de réception des candidatures: 29/07/2013 à 17h00.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
A titre indicatif, il est prévu de transmettre les dossiers de consultation aux candidats retenus en septembre 2013 et de débuter les travaux sur site en avril 2014.
La durée indiquée en section II.3) est indicative.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 75181
Tribunal administratif
Paris Cedex 04
+33 144594400
7 rue de Jouy
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
+33 144594646
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 75181
Greffe du tribunal administratif
Paris Cedex 04
+33 144594575
7 rue de Jouy
FRANCE
greffe.ta.paris@juradm.fr
+33 144594646
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00