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Aménagement du plan de voies de Paris Montparnasse préalable à l'arrivée des TGV SEA & BPL: extension du Poste de Vanves II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Aménagement du plan de voies de Paris Montparnasse préalable à l'arrivée des TGV SEA & BPL: extension du Poste de V...
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Aménagement du plan de voies de Paris Montparnasse préalable à l'arrivée des TGV SEA & BPL: extension du Poste de Vanves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430929

Date de clôture estimée : 14/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/12/12)
398251-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 12
+33 153337409
+33 153337987
FRANCE
Réseau ferré de France (RFF) représenté par son mandataire SNCF-direction d'affaires maîtrise d'ouvrage mandatée (CSC MOM)
Alain Guerin
Le directeur d'opération délégué
15 rue Traversière
75580
alain.guerin@sncf.fr

Adresse(s) internet:

https://www.fournisseurs.sncf.com/avis/Lister.aspx%3Ft=4

https://www.fournisseurs.sncf.com/avis/Lister.aspx%3Ft=4

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
PARIS Cedex 12
+33 153337409
+33 153337463
FRANCE
http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213
SNCF - direction de l'infrastructure
Pascal Adam
Département des marchés - CSC-ER-M
15 rue Traversière
75580
p.adam@sncf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
PARIS Cedex 12
+33 153337409
+33 153337463
FRANCE
http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213
SNCF - direction de l'infrastructure
Pascal Adam
Département des marchés - CSC-ER-M
15 rue Traversière
75580
p.adam@sncf.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
PARIS Cedex 12
+33 153337409
+33 153337463
FRANCE
http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213
SNCF - direction de l'infrastructure
Pascal Adam
Département des marchés - CSC-ER-M
15 rue Traversière
75580
p.adam@sncf.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Aménagement du plan de voies de Paris Montparnasse préalable à l'arrivée des TGV SEA & BPL: extension du Poste de Vanves
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune de Vanves (département des Hauts de Seine - 92) au km 2,964 de la ligne de Paris à Brest.
Hauts-de-Seine
FR105


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les travaux comprennent l'extension d'un poste de signalisation en rez-de-chaussée de dimensions : 35,00 m x 8,00 m x 6,00 m ht, soit 280 m*, situé au milieu d'un faisceau de voies de Paris Montparnasse.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de bâtiments
45210000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les descriptions et quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.
Construction du bâtiment en béton armé, recevant les installations techniques de sécurité dans les locaux suivants : salle d'appareillage, salle d'alimentation et salle énergie et télécoms.
Les travaux concernent le gros oeuvre et second oeuvre et comprennent :
- Installations de chantier
- Terrassements démolitions
- Fondations structure
- Second oeuvre
- Toiture étanchéité
- Métallerie
- CVC
- Extinction automatique
- Aménagement des abords.
Quantitatifs principaux :
Terrassements
Fouille mécanique en excavation : 300m3
Fondations/ Structure :
Radier sur bêche (ép. 30cm) : 255m*.
Poteaux BA 126ml.
Poutre BA 16ml.
Dalle terrasse (ép. 20cm): 245m*.
Murs bétons banchés (ép.20cm) : 390m*.
Murs parpaings 15cm: 50m*.
Second oeuvre :
Portes métalliques: 5u.
Etanchéité: 250m*.
Isolations verticale et horizontale: 570m*.
Plancher technique: 240m*.
Peintures intérieures et extérieures: 1400m*.
Etant donnée l'implantation du chantier, une majorité des matériaux sera transportée par Trains Travaux de nuit, avec Interceptions Temporaires de Circulation.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2% du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement : Réseau Ferré de France.
Modalités de paiement:
- Les offres doivent être exprimées en Euros.
- Les prix sont fermes.
- Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé, ou équivalent.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété, ou équivalent.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment :
* une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1).
* une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse courriel), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants.
. la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
. le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
. la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Les candidats doivent satisfaire à l'obligation suivante :
Le titulaire de la qualification Qualibat 2112: maçonnerie et béton armé (technicité confirmée), ou son équivalence, doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global d'un minimum de 8 Millions d'euros.
- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Une photocopie des certificats de qualification professionnelle possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Les candidats (le mandataire en cas de groupement d'entreprises) doivent posséder la qualification professionnelle Qualibat 2112 - maçonnerie et béton armé (technicité confirmée), ou son équivalence.
A défaut de l'identification professionnelle ci-dessus, son équivalence sera appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidats.
- Une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications Qualibat (ou équivalence) .
3223: Etanchéité en matériaux de synthèse en feuille
3532: Fabrication et pose de menuiserie extérieure en acier
5312: Installation thermique
5412: Climatisation
7122: Isolation par l'intérieur
7232: Plancher surélevé
Qualifelec Indice E2: Étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension, pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public (toutes catégories).
A défaut des qualifications ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction des qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies.
- La présentation d'une liste des réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
9839 / SEA 12009
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.1.2012 - 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures doivent être transmis, à SNCF CSC ER M 15, rue Traversière 75580 PARIS Cedex 12, à l'attention de M. Adam, Exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures SEA 12009 Extension du Poste de Vanves" ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité pourra être rejetée sans être analysée.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Le délai mentionné en II.3 est indicatif.
Le dossier de consultation devrait être transmis aux candidats retenus en janvier 2013, le début des travaux sur site est envisagé en septembre 2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594575
FRANCE
Greffe du tribunal administratif
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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