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Modélisation du Cahier des charges technique – Projet Next II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Modélisation du Cahier des charges technique – Projet Next. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraiso...
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Modélisation du Cahier des charges technique – Projet Next

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544305

Date de clôture estimée : 15/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
107892-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
+33 153949906
+33 153949705
FRANCE
Réseau ferré de France
M. Orizet François-Régis
Direction régionale Ile-de-France, 174 avenue de France, immeuble Equinoxe
75013

Adresse(s) internet:

http://www.rff-idf.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Paris
+33 153949906
+33 153949859
Direction régionale Ile-de-France – Réseau ferré de France
Joel Gesell – service juridique et marchés
immeuble Equinoxe, 174 avenue de France
75013
joel.gesell@rff.fr


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Modélisation du Cahier des charges technique – Projet Next.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation
Île de France
FR10


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les attentes vis-à-vis du prestataire sont :
— modéliser la partie fonctionnelle du Cahier des Charges Technique (CDCT) Next, et effectuer une modélisation simplifiée de l'environnement de Next (poste de signalisation, matériel roulant, en particulier),
— réaliser un cahier de tests (qui servira à la fois pour tester le modèle, mais également pour tester le système une fois réalisé, avant sa mise en service),
— executer les tests sur le modèle, établir un rapport de test avec un diagnostic (indiquant la raison d'un test Ko).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Études techniques
71335000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Mission 1: Modélisation du CDCT V1 (tranche ferme).
Mission 2: Modélisation du CDCT V2 (tranche optionnelle 1).
Mission 3: Cahier de Tests et passage des tests sur le modèle du CDCT V2 (tranche optionnelle 2).

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de paiement: virement bancaire en principe.
Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 ou autre),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (modèle Dc1 ou autre),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,
— une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une liste des principaux services de même nature (modélisation de systèmes de signalisation ferroviaire) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.A minima, une référence de ce type devra être produite,
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (Curriculum Vitae).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2013-03-Eol-Gl-2
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.4.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
http://www.rff-idf.marches-publics.info

Code Nuts FR10.
Renseignements administratifs :
joel.gesell@rff.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures doivent être adressées sous pli fermé avec les mentions "Ne pas ouvrir : Modélisation du Cahier des Charges Technique - Projet Next (Phase candidature)".
La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants:
— régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir),
— capacités techniques présentées (moyens humains et références).
RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Paris à l'adresse ci-dessus
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00