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A proximité de Lurcy 01090 Ain
Acheteur : c.c. Val de Saône Centre
166 Route de Francheleins
01090 Montceaux
Tel : +33 474064626
2 Lots
Lot 1
inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités
Lot 2
curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.
Services d'inspection des égouts.

realisation de curages, D'Inspections et controles des reseaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2023
JOUE - 409833-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.c. Val de Saône Centre
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Ville: Montceaux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01090
Pays: France
Courriel: accueil@ccvsc01.org
Téléphone: +33 474064626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccvsc01.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

realisation de curages, D'Inspections et controles des reseaux

Numéro de référence: 2023-S04-mar
II.1.2)Code CPV principal
90491000 Services d'inspection des égouts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les présents accords-cadres prévoient la réalisation de curages, d'inspections et contrôles sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre :-sur les réseaux d'assainissement qu'ils soient neufs, réhabilités ou existants ;-sur les réseaux existants d'eaux pluviales situés dans les parcs d'activités

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90491000 Services d'inspection des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX

II.2.4)Description des prestations:

les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en :- l'inspection télévisuelle des canalisations,- les essais de compactage au pénétromètre dynamique des tranchées pour les canalisations,- les essais d'étanchéité des canalisations,- les rapports de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle et des essais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités. Elles consistent en :- l'inspection télévisuelle des canalisations,- les essais de compactage au pénétromètre dynamique des tranchées pour les canalisations,- les essais d'étanchéité des canalisations,- les rapports de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle et des essais

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90491000 Services d'inspection des égouts
90470000 Services de curage des égouts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de la C.C. Val de Saône Centre 01090 MONTCEAUX

II.2.4)Description des prestations:

les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités existants. Elles consistent en :- le curage hydrodynamique des réseaux,- l'inspection télévisuelle des canalisations,- le rapport de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations objet du présent lot concernent les réseaux d'assainissement existants et les réseaux d'eaux pluviales au sein des parcs d'activités existants. Elles consistent en :- le curage hydrodynamique des réseaux,- l'inspection télévisuelle des canalisations,- le rapport de synthèse et d'analyse de l'inspection télévisuelle

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 068-204583
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

inspections et contrôles des réseaux d'assainissement neufs et réhabilités

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adtec Contrôle
Numéro national d'identification: 39110519400040
Adresse postale: 10 Impasse de la Vavrette
Ville: Tossiat
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01250
Pays: France
Courriel: lthielland@adtec-controle.com
Téléphone: +33 474148222
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

curage, inspections et contrôles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales existants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: techni-cana
Numéro national d'identification: 83476111600013
Adresse postale: 328 rue du Bachat
Ville: Lagnieu
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01150
Pays: France
Courriel: garytrischetti@ray-assainissement.fr
Téléphone: +33 687836974
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: resotec controles
Numéro national d'identification: 812 403 392 00010
Adresse postale: 67 rue de la Victoire
Ville: Grammond
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 42140
Pays: France
Courriel: contact@resotec-controles.com
Téléphone: +33 477215758
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tedeco
Numéro national d'identification: 329 678 957 00039
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude
Ville: Sassenage
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 38360
Pays: France
Courriel: contact@tedeco-reseaux.fr
Téléphone: +33 476265222
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ray assainissement
Numéro national d'identification: 790 533 418 00014
Adresse postale: 1 B route de Jameyzieu
Ville: Charvieu Chavagneux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 38230
Pays: France
Courriel: severinemonin@ray-assainissement.fr
Téléphone: +33 478321288
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (Ccira)
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France
Courriel: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472772130
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/07/2023