Centrale des marchés
Fourniture d'une solution informatique de gestion de contrats et de facturation, des prestations de mise en œuvre et de maintenance associées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Fourniture d'une solution informatique de gestion de contrats et de facturation, des prestations de mise en œuvre e...
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Fourniture d'une solution informatique de gestion de contrats et de facturation, des prestations de mise en œuvre et de maintenance associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480496

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43787-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 13
FRANCE
Réseau ferré de France
Siret 412-280-737 00310
Abdelhak Doulfikhar
Abdelhak Doulfikhar
92 avenue de France
75648
abdelhak.doulfikhar@rff.fr

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture d'une solution informatique de gestion de contrats et de facturation, des prestations de mise en œuvre et de maintenance associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France Metropolitaine.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet le choix et la mise en œuvre d'une solution informatique pour répondre aux besoins des activités de gestion de contrats et de facturation.
RFF souhaite faire appel à une prestation pour :
- acquisition d'une solution informatique de gestion de contrats et de facturation
Ainsi qu'à une prestation forfaitaire, pour les prestations suivantes :
- Intégration et mise en service de la solution informatique dans le SI de RFF
- Développement des interfaces avec les applications existantes

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Système de facturation
48444100

Services d'implémentation de logiciels
72263000

Maintenance de logiciels de technologies de l'information
72267100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: - formations,
- licences complémentaires,
- service de support, maintenance et mise à jour des modules ERP,
- prestations de paramétrage et/ou de développements spécifiques complementaires,
Liste indicative non exhaustive non engageante pour RFF.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les missions qui seront déclenchées dans le cadre du contrat seront financées sur fonds propres de RFF. Les
modalités de paiement seront précisées dans le futur dossier de consultation des entreprises. Le
délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par
virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement. En cas de groupement, la désignation du mandataire est obligatoire dans le dossier de candidature et une note motivant le recours au groupement et la forme proposée devra être remise à l'appui de la candidature. Les candidats qui se présentent au marché doivent être en mesure de fournir l'ensemble des prestations demandées au titre du marché (fourniture de licences, intégration, maintenance et services associés). L'entreprise qui ne dispose pas du droit d'octroyer elle-même des licences sur le progiciel doit se présenter en groupement avec l'éditeur, dès le stade de la candidature.
En tout état de cause, RFF signera un contrat spécifique directement avec l'éditeur.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra les documents suivants:
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
- Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

-> Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Dans cette
dernière hypothèse, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire.
Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé
le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise.
-> Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des cotraitants doit remplir ce document.
NB Les candidats qui sont établis dans un autre Etat de l'Union Européenne que la France doivent fournir les équivalences des attestations susmentionnées suivant les règles de la commande publique dans le pays ou ils ont élu domicile.
Tous ces documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant:
- 2 exemplaires papier
- 1 version sur support électronique clé USB verrouillee en lecture seule avec le logo ou le nom du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En sus des documents et formulaires demandés III.2.1,le candidat fournira:
/!\ pour ses 3 derniers exercices clots,
- ses bilans et comptes de résultats :
-> liasses fiscales (aussi appelées Liasses CERFA) ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus
- un organigramme:
précisant l'actionnariat et la structure capitalistique de l'entreprise.
- son chiffre d'affaires
-> global groupe et/ou entreprise(s)
-> France
-> relatif aux prestations objet du marché et sa part par rapport au chiffre d'affaires France
RFF étudiera la pérennité financière du candidat à partir des liasses fiscales fournies pour les trois derniers exercices fiscaux et les éléments suivants : Evolution du chiffre d'affaires du candidat durant les trois derniers exercices fiscaux.
/!\ pour son exercice en cours,
- se(s) attestation(s) d'assurances aupres de compagnie(s) agréée(s) en cours de validité, pour risques professionnels au titre de ses activités et le cas échéant au niveau des activités du groupe.
Tous ces elements seront fournis dans le dossier complet cacheté et sur supports tel que mentionné III 2.1.
Le critère de capacité économique et financiere representera 30% de la note d'evaluation du candidat.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En sus des éléments demandés III.2.2, le candidat fournira :
- des références clients :
-> Le candidat devra fournir une présentation détaillée de minimum de 3 références clés en lien avec l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années.
-> Les références du candidat devront indiquer :
. l'intitulé du marché,
. le descriptif succinct du marché,
. le donneur d'ordre,
. la période d'exécution,
. le montant du marché,
. les modalités d'exécution de la prestation (prestataire unique, co-traitance, sous-traitance). En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le candidat indiquera le montant de la prestation exécutée en propre.
. Contacts pour vérification (dates, objet du marché)
- Les moyens humains et organisationnels :
Le candidat détaillera son organisation commerciale et technique en France, pour l'activité en rapport avec le présent marché, en précisant ses effectifs : Nombre total d'effectifs, nombre d'effectifs Support (commerciaux, ADV…) nombre de chef de projets, nombre d'ingénieurs, nombre d'effectifs dédiés à la maintenance.
Tous ces elements seront fournis dans le dossier complet cacheté et sur supports tel que mentionné III 2.1.
Le critère de capacité technique representera 70% de la note d'evaluation du candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
GS DSI 12 528
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur

350992-2012
2012/S 212-350992


IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.2.2013 - 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
350992-2012
2012/S 212-350992

http://www.rff.fr/fr/fournisseurs/les-consultations/consultations-recentes-attribuees/?id_consultation=83

Les candidats qui se présentent au marché doivent être en mesure de fournir l'ensemble des prestations demandées au titre du marché (fourniture de licences, intégration, maintenance et services associés). L'entreprise qui ne dispose pas du droit d'octroyer elle-même des licences sur le progiciel doit se présenter en groupement avec l'éditeur, dès le stade de la candidature.
En tout état de cause, RFF signera un contrat spécifique directement avec l'éditeur.
Les articles II.2.3 et II.3 relatifs à la durée du marché s'interprètent de la manière suivante : « le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit par périodes d'une année ; dans la limite de quatre reconductions ».
Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée au point 1.1 du présent avis avant les dates et heure précisées à la rubrique IV.3.4.
Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Les plis devront être rédigés comme suit:
Pole Gouvernance et Stratégie - Direction des Systemes d'Information
fourniture d'une solution de gestion de contrats et de facturation - GS-DSI-12-528
Appel à candidatures - DSI Gestion - A l'attention de Monsieur Abdelhak Doulfikhar
avec la mention ne pas ouvrir avant la date d'ouverture des plis
Les candidatures reçues hors délai seront retournées à l'expéditeur. Attention il est à noter que: les candidatures envoyées par courriel ne sont pas autorisées.
A l'issue de l'analyse des candidatures, un classement sera établi:
RFF retiendra au maximum 5 candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation, via l'envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) en vue de constituer une offre technico-financière.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2013
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