Centrale des marchés
gestion (collecte, traitement et valorisation) écologiquement durable des biodéchets et prestations associées 75 gestion (collecte, traitement et valorisation) écologiquement durable des biodéchets et prestations associées à Paris ville : Paris lieu : 13 rue Moreau code_postal : 75012 pays : F-
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF 75012Paris 0155785458
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Gestion (collecte, traitement et valorisation) écologiquement durable des biodéchets et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543430

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58049
JOUE (03/04/13)
109392-2013
SOURCEWEB (29/03/13)
SOURCEWEB (29/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF, 13 rue Moreau, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 55 78 54 54. Fax : (+33) 1 55 78 54 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://resah-idf.com/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achat-hopital.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
Santé.

Autre : centrale d'achat.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
gestion (collecte, traitement et valorisation) écologiquement durable des biodéchets et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 42.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gestion (collecte, traitement et valorisation) écologiquement durable des biodéchets et la réalisation de prestations associées.

Les prestations associées consistent en :
- la mise à disposition ou la location de contenants destinés à permettre aux Etablissements Membres de conditionner leurs biodéchets avant leur enlèvement par le titulaire ;
- l'audit et l'accompagnement de ces établissement quant à l'organisation de leur gestion des bio- déchets et au suivi de leur consommation, notamment par le biais de formation destiné à leurs agents.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commandes sans minimum ni maximum.
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes comprennat 27 membres dont la centrale d'achat Resah-Idf. La liste des membres du groupement et des établissments susceptibles de bénéficier de la centrale d'achat figurent dans les documents de la consultation.
La quantité de déchets à collecter et traité est estimé supérieur aux tonnages suivants:
Pour le lot 1 : 1 561 tonnes par an.
Pour le lot 2 : 1 622 tonnes par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
Le coordonnateur doit se prononcer sur la reconduction, par écrit, dans les six (6) mois avant la fin de la période en cour d'exécution, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire peut refuser les reconductions expresses du marché dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification de la reconduction par lettre recommandée avec accusé réception.
Les dates de reconduction et de fin du marché sont les mêmes pour chaque établissement membre quelle que soit sa date d'entrer dans le marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Zone Nord
1) Description succincte :
Gestion des déchets des établissments situés dans la zone nord de l'Ile de france délimité dans les documents de la consultation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le candidat doit disposer de la capacité de collecte et de traitement des tonnages suivants :
Pour le lot 1 : 1 561 tonnes par an.
Lot n° 2

Intitulé : Zone Sud
1) Description succincte :
Gestion des déchets des établissments situés dans la zone sud de l'Ile de france délimité dans les documents de la consultation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le candidat doit disposer de la capacité de collecte et de traitement des tonnages suivants :
Pour le lot 2 : 1 622 tonnes par an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les fonds propres de chaque Etablissement Membre du groupement de commandes et par chaque Etablissement Bénéficiaire dans le cadre de la mise à disposition du marché par le Resah-Idf.
Les sommes dues sont réglées par mandat administratif pour les établissements publics et par virement ou chèque pour les établissements privés.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelque soit leur nature juridique, publique ou privée et de 30 jours pour les établissements sociaux ou médicaux sociaux .
Pour toute question relative au mode de règlement, le titulaire s'adressera directement à l'établissement concerné.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du Code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le formulaire Dc1 (ancien DC 4) : " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ;
Le formulaire Dc2 : " déclaration du candidat " disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lle chiffre d'affaires sur les trois dernières années. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 : " déclaration du candidat " disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs globaux en distinguant les effectifs d'encadrement du reste du personnel ;
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 10 références); Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, précisant le tonnage collecté et traité actuellement et le maximum pouvant être collecté et traité par le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit avoir la capacité de collecte et de traitement des déchets minimum suivante:
Pour le lot 1 : 1 561 tonnes par an.
Pour le lot 2 : 1 622 tonnes par an.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : o Autorisation d'exploiter une installation d'élimination de déchets ou équivalent
o Déclaration préalable de collecte et de transport de déchets délivré par le préfet ou équivalent.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.achat-hopital.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien :
- cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés " ;
- entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " biodéchets ") ;
- le marché du Resah-Idf apparait ;
- cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché) ;
- entrez votre nouvel identifiant et votre mot de passe ;
- une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait ;
- cliquez sur " Télécharger " ;
- le DCE peut s'ouvrir et être enregistré
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes de 27 établissement parmis lesquels le Resah-Idf à été désigné en tant que coordonnateur et à ce titre est habilité à procéder aux mesures de publicité et de mise en concurrence ainsi qu'à signer le marché au nom et pour les compte des membres du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00