Centrale des marchés
Ligne à Grande Vitesse Est européenne 2ème phase - tronçon G - travaux de pose de clôtures définitives II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Ligne à Grande Vitesse Est européenne 2ème phase - tronçon G - travaux de pose de clôtures définitives. II.1.2) Typ...
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Ligne à Grande Vitesse Est européenne 2ème phase - tronçon G - travaux de pose de clôtures définitives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172864

Date de clôture estimée : 14/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
241120-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 13
+33 153943834
+33 153949786
FRANCE
Réseau Ferré de France
Elise Arnould
92 avenue de France
75648
elise.arnould@rff.fr

Adresse(s) internet:

http://www.rff.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Ligne à Grande Vitesse Est européenne 2ème phase - tronçon G - travaux de pose de clôtures définitives.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Moselle
FR413


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les travaux à exécuter entrent dans le cadre de la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Est européenne 2ème phase. Ils consistent à poser les clôtures définitives aux limites d’emprises sur le tronçon G de la ligne nouvelle ainsi qu’à réaliser les accès piétonniers à l’intérieur des emprises sur une partie du linéaire de ce tronçon.
Ils concernent une longueur totale de 76 km de plateforme ferroviaire (y compris raccordements) qui se situent entre les communes de Baudrecourt et Danne et Quatre Vents dans le département de la Moselle.
Il est à noter que la fourniture des principaux matériels, à savoir les grillages, poteaux, portails et portillons, est assurée par le maître d’ouvrage et ne fait pas partie de ce marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Clôtures
34928200

Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45340000

Pose de clôtures
45342000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les travaux à réaliser comprennent:
— L’aménagement d’un site pour la réception des fournitures assurées par le maitre d’ouvrage,
— Le déchargement et le gardiennage du matériel fourni par le maitre d’ouvrage,
— La pose des poteaux, des grillages, des portails et portillons (hors fourniture),
— La fourniture et la pose des clôtures spéciales ainsi que des accessoires nécessaires,
— La réalisation des accès à la plateforme ferroviaire depuis certains portails ou portillons par des escaliers, passages sur fossés et pistes piétonnières.
Les quantités sont les suivantes (ces quantités sont approximatives compte tenu de l’avancée des études, elles ne sont qu’indicatives):
— 98 000 ml de clôtures courantes,
— 55 000 ml de clôtures pour grand gibier,
— 100 portails et 100 portillons.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il sera exigé une garantie financière (retenue de garantie de 5 % du montant des acomptes remplaçable par une garantie à première demande) liée à la garantie de parfait achèvement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le projet « LGV Est européenne » est financé par l’État français, le Grand Duché du Luxembourg, l’Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).
Unité monétaire: Euro.
Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.
Le paiement sera effectué par virements bancaires à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix seront révisables à l’aide d’une formule paramétrique comportant une part fixe de 15 %.
Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31/12/75 modifiée).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des article L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.
Un même candidat n’est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu’il réponde seul ou dans le cadre d’un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu’aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après. Le dossier de candidature devra comprendre:
A) un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent;
www.minefe.gouv.fr

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);
D) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.
Les documents prévus au C) et D) devront être produits par chacun des membres du groupement. En outre, chacun des membres du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail et les attestations et certificats (pouvant être remplacés par l'imprimé NOTI2) délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.2.2) Capacité économique et financière
www.minefe.gouv.fr

F) Pour les entreprises de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra compléter les points E, F et G de l’imprimé DC2 (ou équivalent) ou produire une note distincte contenant en particulier:
— une présentation des moyens humains et matériels susceptibles d’être mobilisés par le candidat pour l’exécution du marché,
— les références de moins de 3 ans de réalisation de travaux similaires à ceux objet du marché (dates, objets, donneurs d’ordre, montants hors sous-traitance, ...).
G) le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par l’entreprise; en cas de candidature groupée, il est demandé un mémoire de synthèse regroupant les actions générales de chacun des membres du groupement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

VI.3) Informations complémentaires:
— Seul le texte de l’avis rédigé en langue française fait foi,
— Les candidatures seront établies en deux exemplaires, un original papier et une copie papier ou informatique (CD),
— Les candidatures seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention « Appel à candidatures – Ne pas ouvrir avant la date prévue – Marché de pose des clôtures tronçon G ». Elles devront être parvenues à l’adresse indiquée au I.1 avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4,
— Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:
— Capacités financières, appréciées sur la base des renseignements demandés au III.2.2,
— Capacités techniques, appréciées sur la base des moyens et des références demandés au III.2.3,
— Capacités professionnelles, appréciées sur la base des documents demandés au point G du III.2.3,
— Rubrique IV.3.3: le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés après analyse de leur candidature remise suite au présent avis,
— Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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