1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de communication et services associés
Description: La présente consultation vise à la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur les prestations de communication et services associés.
Identifiant de la procédure: 2d81eaa7-54b2-4f98-8800-6b41834e15c9
Identifiant interne: 2026-R0046-000-000
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements, 79341100 Services de conseils en publicité, 79341100 Services de conseils en publicité, 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le périmètre géographique du Marché spécifique est celui de la France métropolitaine, et peut être étendu à d’autres territoires en application de la clause de réexamen.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SAD est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.21132 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CG. Le SAD est multi attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés spécifiques. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat.. Le fichier Excel de candidature au SAD complété avec : ONGLETS 1-6 : Informations administratives relatives à l'opérateur économique : • Informations au titre de la capacité dite « financière » : • le chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible ; • Informations au titre des « capacités techniques et professionnelles » : • une liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice disponible ; • ; ONGLET 7 : • L'indication des catégories auxquelles le candidat souhaite être admis ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des premières candidatures correspondent au 09/11/2026 à 12h00 heure de Paris France. La date et la durée de réception des dernières candidatures correspondent au 09/10/2030 à 12h00 heure de Paris France. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique ; articles L. 2125-1 et R. 2162-37 à R. 2162-51 -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de communication et services associés
Description: Système d'acquisition dynamique portant sur des prestations de communication et services associés, subdivisé en catégories.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information, 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Le SAD est valide (c'est-à-dire : ouvert aux candidatures des opérateurs économiques) pendant une période de quatre (4) ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de son admission dans le SAD. Le Resah accorde, pendant toute la durée de validité du SAD, la possibilité à tout opérateur économique de demander à y être admis. Des Marchés spécifiques peuvent être passés pendant toute la durée de validité du SAD. Sa durée peut être prolongée, par décision du Resah prise avant son échéance, pour une durée supplémentaire maximale de quatre (4) ans. Cette décision est portée à la connaissance des opérateurs économiques admis et fait l'objet des formalités de publicité prévues à l'article R. 2162-40 du Code.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Marchés spécifiques conclus dans le cadre du Système d'acquisition dynamique peuvent s’exécuter en France métropolitaine (Corse incluse), sous réserve du respect des dispositions législatives ou règlementaires en vigueur.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/10/2026
Date de fin de durée: 08/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère de la valeur technique, qualité de service, qualité de la proposition technique, qualité des réalisations, qualité des profils ou des moyens humains, respect des délais d'exécution et considération sociales et environnementales et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère valeur financière et sa pondération pour les marchés spécifiques sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/10/2030 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Organisation qui traite les offres: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Resah - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers
Numéro d’enregistrement: 13000501000033
Adresse postale: 9 rue Brahms
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFE DU TA DE PARIS
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7b1a5ec1-e23c-49f7-9962-1f83f4237543 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 16:59:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705921-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
