Centrale des marchés
75 Organisation matérielle des expositions sur les murs du bâtiment au profit du Conseil Régional d'Ile-de-France, à Paris 75 Organisation matérielle des expositions sur les murs du bâtiment au profit du Conseil Régional d'Ile-de-France, à Paris organisation matérielle des expositions sur les murs du bâtiment du consei...
Région Île-de-France 75345Paris marches.communication@iledefrance.fr 0153855309
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75 Organisation matérielle des expositions sur les murs du bâtiment au profit du Conseil Régional d'Ile-de-France, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540569

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-48806

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Île-de-France.
Correspondant : sandrine Hervé, 142 rue du bac Cs40727 75345 Paris Cedex 07 tél. : 01-53-85-53-13 télécopieur : 01-53-85-53-09 courriel : marches.communication@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.iledefrance.fr/marches-publics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation matérielle des expositions sur les murs du bâtiment du conseil régional d'ile-de-france.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79950000.

Lieu d'exécution : 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'organisation matérielle des expositions sur les murs du bâtiment du conseil régional d'ile-de-france, situé 35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les missions du prestataire comprennent :
- la pose, dépose et stockage de 21 cadres et 1 totem sur lesquels sont tendues des bâches ;
- la gestion du système d'éclairage (26 projecteurs) ;
- l'impression de 22 bâches et d'une bâche très grand format dans le cas d'une exposition complète ;
- la pose et la dépose de l'ensemble des bâches ;
- le suivi et la maintenance durant les expositions ;
- la fabrication de trois nouvelles structures métalliques pour 3 bâches de grandes dimensions ainsi que la fourniture d'un totem et d'un nouveau projecteur.
La Région se réserve le droit de commander une exposition inférieure à 22 bâches.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le marché est conclu à prix mixtes. Les prix indiqués dans le Cadre de Décomposition du Prix Global et forfaitaire (C.D.P.G.F) sont des prix fermes et définitifs, le titulaire devant anticiper l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations. A chaque reconduction du marché, seuls les tarifs du bordereau des prix seront révisés par application d'une formule énoncée dans le CCP et le réglement de consultation.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées selon les modalités suivantes :
- fabrication de 3 nouvelles structures et achat d'un totem et sa structure et d'un nouveau projecteur sur le cadre de 240 x 420 : application du prix global et forfaitaire ;
- impression des bâches : application d'un prix global et forfaitaire par format de bâche ;
- montage/Démontage de la structure d'exposition : application d'un prix unitaire pour la pose et d'un prix pour la dépose (inclure les coûts de transport et de stockage dans les postes montage/démontage) ;
- pose/Dépose des bâches : application d'un prix unitaire par format de bâche ;
- suivi et maintenance : application d'un forfait par exposition.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. L'assiette et la liquidation des intérêts moratoires s'effectueront en fonction de la législation vigueur.
Aucune avance n'est prévue au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire unique. Aussi, après attribution du marché, si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le réglement de la consultation. Seront éliminées les entités dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les qualifications et capacités professionnelles, techniques et financières parraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées au règlement de la consultation.



Situation juridique - références requises .

La déclaration de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;
- pour un groupement d'entreprises, une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés précédemment.



Capacité économique et financière - références requises .

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- pour les organismes subventionés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois ;
- une déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1300143.

Renseignements complémentaires .

Pour le prix (60 %), il sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et détaillé dans le CDPGF et du montant total du DQE
Pour la valeur technique (40 %), la proposition sera appréciée au regard des sous-critères suivants :
- sous-critère n°1 (coefficient 3) : méthodologie, description des intervenants et planning d'intervention ;
- sous-criètre n°2 (coefficient 1) : fiches techniques des produits.
Les questions devront être obligatoirement écrites et transmises par la plate-forme des marchés publics de la Région Ile-De- france : https://e-marchespublics.iledefrance.fr
Les demandes de renseignements complémentaires relatifs à cette consultation devront impérativement être adressées à la Région au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les candidats dont les offres sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'acheteur public. L'invitation à négocier parviendra par mail. La négociation fera l'objet d'une procédure écrite par courrier, e-mail ou télécopieur. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre notamment sur le prix. A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères de sélection sus-décrits.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/sous la référence 1300143 (hotline 0820 20 77 43).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise et de jugements des offres sont indiquées dans le réglement de consultation. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous plis cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Sur support papier, le pli comprenant la candidature et l'offre peut-être adressé soit en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Région Ile-De-France - unité Communication - secrétariat général - 5e étage - bureau 031 - 142 rue du bac - cs40727 - 75345 PARIS Cedex 07
Horaires de réception des plis : de 9 H à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi (date limite de réception : Jeudi 18 avril 2013 à 11 heures)
Sur les documents devra impérativement figurer l'intitulé suivant "marché à procédure adaptée pour l'organisation matérielle des expositions sur les murs du bâtiment du conseil régional d'ile-de-france - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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