1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Region academique d'Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fourniture, installation, assistance à l?utilisation et service après-vente des équipements mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d?occasion) des espaces de travail et des espaces informels pour le rectorat de Versailles.
Description: Prestations de fourniture, installation, assistance à l?utilisation et service après-vente des équipements mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d?occasion) des espaces de travail et des espaces informels pour le rectorat de Versailles.
Identifiant de la procédure: 3496f139-f460-42c1-ab1d-72788dafc435
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: CF RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de fournitures, installation et service après-vente des équipements mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) des espaces de travail et des espaces informels pour le rectorat de l'académie de Versailles.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de fournitures, installation et service après-vente des équipements mobiliers issus du réemploi ou de la réutilisation (mobilier d'occasion) des espaces de travail et des espaces informels pour le rectorat de l'académie de Versailles.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Region academique d'Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Region academique d'Ile-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Region academique d'Ile-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Region academique d'Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002950700014
Adresse postale: 47 rue des Ecoles
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140462211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d3081775-a0f5-4e8f-955f-7f7e3d0f70dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 10:36:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237268-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
