A proximité de Paris 75005 Paris
Acheteur : Région académique d'Île-de-France
Service régional des achats 47 rue des écoles
75005 Paris
Tel : 0157026000
  Reste 62 jours - Date de clôture estimée : 14/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de création et d'interprétation d'oeuvres artistiques et littéraires.

La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : conception, transport, réalisation et installation d'une ou plusieurs oeuvre(s) d'art dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques (« 1% artistique ») pour le compte du rectorat de l'académie de Créteil.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2024
JOUE - 527681-2024
527681-2024 - Mise en concurrence
France – Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires – La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : conception, transport, réalisation et installation d'une ou plusieurs oevre(s) d?art dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques (« 1% artistique ») pour le compte du rectorat de l?académie de Créteil.
OJ S 171/2024 03/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion académique d'Île-de-France
Adresse électroniquesra@region-academique-idf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa présente consultation a pour objet les prestations suivantes : conception, transport, réalisation et installation d'une ou plusieurs oeuvre(s) d'art dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques (« 1% artistique ») pour le compte du rectorat de l'académie de Créteil.
DescriptionLa présente consultation a pour objet les prestations suivantes : conception, transport, réalisation et installation d'une ou plusieurs oeuvre(s) d'art dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques (« 1% artistique ») pour le compte du rectorat de l'académie de Créteil.
Identifiant de la procédure83e22649-744b-43dd-aecd-fc9d343029e6
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: 1-POUR-CENT-ARTISTIQUE-X24-RAIDF
Description: 1-POUR-CENT-ARTISTIQUE-X24-RAIDF
Identifiant interne: 1-POUR-CENT-ARTISTIQUE-X24-RAIDF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursRégion académique d'Île-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion académique d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion académique d'Île-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 130 029 507 00014
Adresse postale: Service régional des achats 47, rue des écoles 
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: sra@region-academique-idf.fr
Téléphone: 0157026000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83f3fab4-b764-4bcf-86f6-993b2f3a7566 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 18:58:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527681-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024