1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région académique d'Île-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : conception, transport, réalisation et installation d'une ou plusieurs oeuvre(s) d'art dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques (« 1% artistique ») pour le compte du rectorat de l'académie de Créteil.
Description: La présente consultation a pour objet les prestations suivantes : conception, transport, réalisation et installation d'une ou plusieurs oeuvre(s) d'art dans le cadre de l'obligation de décoration des constructions publiques (« 1% artistique ») pour le compte du rectorat de l'académie de Créteil.
Identifiant de la procédure: 83e22649-744b-43dd-aecd-fc9d343029e6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 1-POUR-CENT-ARTISTIQUE-X24-RAIDF
Description: 1-POUR-CENT-ARTISTIQUE-X24-RAIDF
Identifiant interne: 1-POUR-CENT-ARTISTIQUE-X24-RAIDF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Région académique d'Île-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région académique d'Île-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région académique d'Île-de-France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région académique d'Île-de-France
Numéro d’enregistrement: 130 029 507 00014
Adresse postale: Service régional des achats 47, rue des écoles
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0157026000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83f3fab4-b764-4bcf-86f6-993b2f3a7566 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 18:58:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527681-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
