Centrale des marchés
relevés topographiques et prestations réservées aux Géomètres Experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France 75 prestation de relevés topographiques et prestations réservées aux Géomètres Experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France à Paris ville : Paris lieu : 35, boulevard des...
Région Ile-de-France - Unité Lycées 75007Paris dl4marches@iledefrance.fr 0153855169
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Relevés topographiques et prestations réservées aux Géomètres Experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668371

Date de clôture estimée : 21/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/13)
129868-2013
BOAMP (19/04/13)
13-69498

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile-de-France - Unité Lycées -. Code d'identification nationale : 23750007900015, 35, boulevard des Invalides, contact : unite lycees Dl4, à l'attention de M. De la Région Ile-De-France le président, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 53 85. E-mail : dl4marches@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 51 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Adresse du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9083&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Ile-de-France, 24, rue du Général Bertrand, contact : unité Lycée Direction de la Programmation Pédagogique et Patrimoniale, à l'attention de Mme BOUCA Elisabete, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 59 14. E-mail : connaissance.patrimoine@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 51 69. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Ile-de-France, 24, rue du Général Bertrand, contact : unité Lycée Direction de la Programmation Pédagogique et Patrimoniale, à l'attention de Mme RENIER Annick, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 59 02. E-mail : dl4marches@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 51 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France, 35, boulevard des Invalides, contact : unité affaires juridiques, marchés, Qualité Secrétariat de la Commission d'appel d'offres, F-75007 Paris
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
relevés topographiques et prestations réservées aux Géomètres Experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicese.p.l.e. Objet de chaque Lot répartis en Région Ile de France.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de prestations de relevés topographiques et de prestations se rattachant à la définition des propriétés, relevant des compétences et qualifications de Géomètres Experts. Les prestations porteront sur les terrains et bâtiments des E.P.L.E. De la Région Ile de France, implantés dans les départements de Paris (75), de la Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts de Seine (92), de Seine Saint-Denis (93), du Val de Marne (94) et du Val d'oise (95). Le détail des prestations à réaliser est décrit au C.C.T.P.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71355000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations devront respecter les exigences en matière de précision des mesures, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2003 et sa circulaire d'application portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte. Elles seront informatisées et devront répondre aux exigences de la Chartre graphique de la Région. Le maître d'ouvrage fera réaliser un contrôle des prestations. Les prestations, réparties en six lots, consistent en la réalisation :
Pour les lots n° 1 à n°4 :
- de relevés topographiques précis, des bâtiments à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/50), terrains et voiries environnantes à l'échelle de précision définie au CCTP (au moins égale au 1/200) ;
- du report des informations relevées et réalisation de plans masse topographiques et des réseaux, plans de niveaux, coupes, façades, reportage photographique, tableaux récapitulatifs des surfaces (su, shon, shob, Sdpc).
Pour les lots n° 5 à n°6 :
- de prestations foncières, de délimitations et de définition de propriété, réservées aux seuls géomètres experts, conformément à l'article 2 alinéa 1 de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts ou aux professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans les conditions fixées par l'article 2-1 de la loi susmentionnée, ainsi que les relevés topographiques nécessaires à leur établissement.
Les prestations à réaliser seront conformes aux références professionnelles et normes en vigueur lors de l'exécution du marché, notamment les textes cités dans le Code du Géomètre Expert (Editions Lexisnexis) et à exécuter selon les règles de l'art de la profession.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Relevés Topographiques pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France.
1) Description succincte :
Départements de Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91). Il s'agit de prestations de relevés topographiques concernant les terrains et bâtiments des E.P.L.E. de la Région Ile de France. Le détail des prestations à réaliser est décrit au C.C.T.P.
Montant minimum annuel : 50 000,00 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 400 000,00 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Relevés Topographiques pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France.
1) Description succincte :
Départements de Paris (75) et des Yvelines (78). Il s'agit de prestations de relevés topographiques concernant les terrains et bâtiments des E.P.L.E. de la Région Ile de France. Le détail des prestations à réaliser est décrit au C.C.T.P. Montant minimum annuel : 50 000,00 €o(s) (H.T.) Montant maximum annuel : 400 000,00 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Relevés Topographiques pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France.
1) Description succincte :
Départements des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94). Il s'agit de prestations de relevés topographiques concernant les terrains et bâtiments des E.P.L.E. de la Région Ile de France. Le détail des prestations à réaliser est décrit au C.C.T.P. Montant minimum annuel : 50 000,00 €o(s) (H.T.) Montant maximum annuel : 400 000,00 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Relevés Topographiques pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France.
1) Description succincte :
Départements de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95). Il s'agit de prestations de relevés topographiques concernant les terrains et bâtiments des E.P.L.E. de la Région Ile de France. Le détail des prestations à réaliser est décrit au C.C.T.P. Montant minimum annuel : 50 000,00 €o(s) (H.T.) Montant maximum annuel : 400 000,00 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Prestations réservées aux Géomètres Experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France.
1) Description succincte :
Départements de Seine et Marne (77), de l'Essonne (91), des Hauts de Seine (92) et du Val de Marne (94). Il s'agit de prestations se rattachant à la définition des propriétés, relevant des compétences et qualifications de Géomètres Experts. Le détail des prestations à réaliser est décrit au C.C.T.P.
Montant minimum annuel : 20 000,00 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 100 000,00 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71355000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Prestations réservées aux Géomètres Experts pour l'ensemble des EPLE gérés par la Région Ile de France.
1) Description succincte :
Départements de Paris (75), des Yvelines (78), de Seine Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95). Il s'agit de prestations se rattachant à la définition des propriétés, relevant des compétences et qualifications de Géomètres Experts. Le détail des prestations à réaliser est décrit au C.C.T.P.
Montant minimum annuel : 20 000,00 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 100 000,00 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71355000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renonciation du titulaire portée à l'article 5 de l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu (cf. Article 4.3.2 Avance du Ccap). Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant fixé à 50 % de l'avance consentie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 13-203 du 04 avril 2013. Inscrit au budget de l'année 2013 du Conseil Régional d'ile-de-france, à l'imputation suivante : chapitre 902 " Enseignement ", Codes fonctionnels 222 " Lycées publics " et 224 " Participation des cités mixtes ", Programmes HP 222-001 " Etudes générales lycées publics " et HP 122-034 " Etudes générales cités mixtes régionales ".
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. En cas de dépassement du délai de paiement, l'assiette et la liquidation des intérêts moratoires s'effectueront en fonction de la législation en vigueur.
chaque marché est, traité par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, révisable conformément aux dispositions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature ou formulaire type Dc1;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur signée (intégrée à l'annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature ou formulaire type Dc1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- compte-Tenu de l'objet et caractéristiques des marchés correspondant aux lots 5 et 6, les candidats à ces deux lots devront fournir la preuve de leur qualité de Géomètres Experts conformément à l'article 2 alinéa 1 de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des Géomètres Experts ou de professionnels ressortissants d'un Etat membre de l'union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen dans les conditions fixées par l'article 2-1 de la loi susmentionnée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des Géomètres Experts.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre.
Pondération : 60.
2. valeur économique de l'offre.
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1300017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 juin 2013, à 17:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : les documents sont mis gratuitement à la disposition des opérateurs économiques.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots. Cependant, conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour les lots n° 1 à n°4 :
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les lots 1 à 4, mais ne pourront être attributaires que d'un lot parmi ces 4 lots.
Pour les lots n° 5 à n°6 :
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les 6 lots, mais ne pourront être attributaires que d'un lot parmi les lots 1 à 4 et d'un lot parmi les lots 5 et 6.
La valeur technique de l'offre (60 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants :
1-1) l'approche méthodologique de l'étude de cas (15 %)
1-2) la structure dédiée à l'opération et l'organisation mise en place (Etude de cas et Note de présentation) (15 %)
1-3) le temps passé pour la réalisation de la mission de l'étude de cas et de la part d'heures d'encadrement (30 %).
Le sous-critère 1-3) est explicité dans le Rc.
L'Accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La date d'attribution du marché mentionnée en "Section Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution" est la date de notification du marché à l'attributaire.
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9083&orgAcronyme=t5y (hotline : 08 20 20 77 43).
Les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section I. La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le RC. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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