Centrale des marchés
désignation de mandataires pour la maîtrise d'ouvrage d'opérations de travaux pour la construction, rénovation, extension globale ou partielle de lycées et d'internats de la Région Ile de France, budget 2013 75 Désignation de mandataires pour la maîtrise d'ouvrage d'opérations de travaux de lycées et d'internats de la Région Ile de France, budget 2013 à Paris ville : Paris lieu : 24 rue du Général...
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Désignation de mandataires pour la maîtrise d'ouvrage d'opérations de travaux pour la construction, rénovation, extension globale ou partielle de lycées et d'internats de la Région Ile de France, budget 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671840

Date de clôture estimée : 18/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72246
JOUE (23/04/13)
133406-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile-de-France - Unité Lycées -. Code d'identification nationale : 23750007900015, 24 rue du Général Bertrand, à l'attention de Mme Dupuis Véronique, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 57 62. E-mail : dl4marches@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 51 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Ile-de-France - Unité lycées - DL4 - SAJ. Code d'identification nationale : 23750007900015, 24 rue du Général Bertrand, à l'attention de Mme Dupuis Véronique, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 57 62. E-mail : dl4marches@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 51 69. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Ile-de-France - Unité lycées - DL4 - SAJ. Code d'identification nationale : 23750007900015, 24, rue du Général Bertrand, à l'attention de Mme Dupuis Véronique, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 57 62. E-mail : dl4marches@iledefrance.fr. Fax : (+33) 1 53 85 51 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile-de-France - UAJMQ. Code d'identification nationale : 23750007900015, 35, boulevard des Invalides, contact : secretariat de la cao : les horaires d'ouverture du secrétariat de la CAO sont de 9h à 12h et de 14h à 16h, F-75007 Paris. URL : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
désignation de mandataires pour la maîtrise d'ouvrage d'opérations de travaux pour la construction, rénovation, extension globale ou partielle de lycées et d'internats de la Région Ile de France, budget 2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR1.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de désigner des mandataires pour assurer la maîtrise d'ouvrage de huit opérations de travaux pour la construction, rénovation, extension globale ou partielle de lycées et d'internats de la Région Ile de France, votées au budget 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71541000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : de la notification du marché au quitus pour chaque opération.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Construction d'un internat de 100 places et résorption des bâtiments démontables et modulaires du lycée Alfred Nobel à Clichy sous Bois (93) : 23.300.000 EUR TDC
1) Description succincte :
L'opération consiste d'une part, à résorber des bâtiments provisoires représentants une trentaine de salles de classes qui seront remplacés par une construction neuve d'environ 3.300 mètres carrés de SHON, d'autre part, à réaliser un internat neuf de 100 places d'environ 2.500 mètres carrés SHON. Elle sera menée dans une démarche de qualité environnementale avec un objectif de basse consommation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71541000.
3) Quantité ou étendue :
95 mois
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Extension de capacité du lycée Camille Claudel à Mantes la Ville (78) : 22.350.000 EUR TDC
1) Description succincte :
L'opération consiste en la création d'un bâtiment neuf d'environ 3.130 mètres carrés SHON, et en la réhabilitation partielle des bâtiments existants pour une SHON de 1.700 mètres carrés. Elle comprend la rénovation thermique, la réfection des réseaux et l'accessibilité du site et des bâtiments. Elle sera menée dans une démarche de QE avec un objectif de basse consommation dans le neuf pour l'extension et dans l'existant pour les bâtiments restructurés A, B et C.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71541000.
3) Quantité ou étendue :
95 mois
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Construction d'un internat de 160 places au lycée Honoré de Balzac à Paris 17ème : 13.700.000 EUR TDC
1) Description succincte :
L'opération consiste à créer un internat 160 places développant environ 4.000 mètres carrés SHON dans le périmètre de la ZAC Clichy-Batignolles dans le 17ème. Elle sera menée dans une démarche de QE avec un objectif de basse consommation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71541000.
3) Quantité ou étendue :
93 mois
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Restructuration du pôle sciences du lycée Janson de Sailly à Paris 16ème : 11.000.000 EUR TDC
1) Description succincte :
L'opération porte sur une restructuration partielle d'environ 2.800 mètres carrés SHON, visant le réaménagement des pôles sciences et SVT et du pôle physique de la cité mixte régionale construite en 1864 figurant au titre des monuments protégés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71541000.
3) Quantité ou étendue :
78
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Construction d'un internat de 100 places au lycée Geoffroy Saint-Hilaire à Etampes (91) : 9.000.000 EUR TDC
1) Description succincte :
L'opération consiste en la réalisation d'un internat neuf de 100 places d'environ 2.500 SHON mètres carrés, menée dans une démarche de QE avec un objectif de basse consommation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71541000.
3) Quantité ou étendue :
87 mois
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Restructuration du service de restauration du lycée Vincent Van Gogh à Aubergenville (78) : 6.750.000 EUR TDC
1) Description succincte :
L'opération porte sur la restructuration globale de la demi-pension pour une SHON d'environ 1.150 mètres carrés pour offrir de 800 à 1000 repas jour. L'accessibilité du site et de la restauration sera traitée dans le cadre des travaux. Elle sera menée dans une démarche de QE avec un objectif de basse consommation dans l'existant.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71541000.
3) Quantité ou étendue :
78 mois
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Rénovation simple du lycée Auguste Escoffier à Eragny-sur-Oise (95) : restructuration du service de restauration : 6.000.000 EUR TDC
1) Description succincte :
L'opération consiste à restructurer l'ensemble des locaux dédiés à la cuisine et à la salle à manger, pour préparer 400 repas/ jour. L'ensemble des locaux du sous-sol sera rénové, y compris ceux non affectés à la 1/2 pension.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71541000.
3) Quantité ou étendue :
78 mois
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Rénovation simple du lycée Antoine de Saint-Exupéry à Créteil (94) : reprise des toitures et de second oeuvre) : 6.000.000 EUR TDC
1) Description succincte :
L'opération consiste à reprendre environ 4.500 mètres carrés de toiture de types bacs cuivre, bac acier, étanchéité multicouches, toitures souples et verrières, et les travaux de remise en état des parties détériorées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71541000.
3) Quantité ou étendue :
76 mois
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La garantie à première demande est exigée en cas d'acceptation de l'avance de 5 % de l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement intervient sur les fonds propres de la collectivité et est prévu par autorisations de programme affectées à la délibération de l'assemblée régionale n°13-155 du 23 janvier 2013 inscrites à l'imputation Chapitre 902 "Enseignement". Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le dépassement du délai global de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires. L'assiette et la liquidation des intérêts moratoires s'effectueront en fonction de la législation en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou Dc1),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (Dc2),
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie : La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
- par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque membre du groupement devra produire (Dc2) :
1- les renseignements relatifs à sa situation financière, à l'exception des bilans ;
2- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3- une déclaration détaillée sur la structure juridique, les statuts de la société et la composition de son capital.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- chaque candidat devra produire les renseignements relatifs aux moyens en personnel et matériels (Dc2). Devront être indiqués : a) les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à sa disposition, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Si disponibles, l'organigramme de la société ; b) une liste des références significatives pour des missions équivalentes à celles faisant objet de la consultation, réalisées ou en cours de réalisation durant les trois dernières années : équipements scolaires ou universitaires, et/ou équipements publics, et/ou opérations d'importance équivalente, si disponibles.
Pour chaque opération mentionnée, le candidat indiquera les caractéristiques principales : la nature de la mission, la nature de l'opération (extension, réhabilitation, construction neuve), la SHON traitée, le montant global de l'opération et des travaux HT, la durée de la mission, la date de réalisation ou l'état d'avancement, le nom du maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées du chargé d'opérations de la maîtrise d'ouvrage : nom et téléphone).
Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
c) une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
2- en cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement devra fournir l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix, global et forfaitaire, indiqué à l'acte d'engagement
Pondération : 30.
2. le temps passé pour l'exercice de ces missions : examiné, par phase et au global, au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire justificatif
Pondération : 30.
3. approche méthodologique sur le suivi de l'opération
Pondération : 25.
4. structure dédiée à l'opération et organisation mise en place pour l'opération
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1300121.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 260 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a - obtention du dossier de consultations : 1) Les éléments techniques : préprogrammes et études de faisabilité, sont à retirer au 24 rue du Général Bertrand - 75007 Paris, S.A.J. De la Direction de la Programmation, bureau 4-12, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures. 2) Les pièces administratives : l'a.a.p.c, le R.C, les CCP (contrats), les A.E, les cadres de mémoire justificatif, la charte graphiques et les procédures régionales, sont consultables et téléchargeables à partir de l'url
http://www.iledefrance.fr/marches-publics. En cas de difficulté de téléchargement, joindre la hotline au 08 20 20 77 46.
B - conditions de remise des plis contenant les documents relatifs aux candidatures et offres :les candidatures et les offres peuvent êtres remises soit sur papier, soit par voie électronique, conformément aux modalités de transmission des plis décrites au règlement de la consultation.
Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C - conditions d'attribution : un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 3 lots et/ou d'un montant cumulé d'opérations T.D.C de plus de 60.000.000 d'euros, selon les modalités définies à la section V.I du R.C. Dans le cas où un candidat est classé en première position au-delà de cette double limite, il sera attributaire de la combinaison de lots la plus proche des plafonds précités. Les lots n'ayant pu être attribués par cette première répartition entre les candidats classés premiers sont ensuite attribués selon le même principe aux candidats classés en seconde position sur ces lots et ainsi de suite. L'échelle des valeurs sera utilisée sur la valeur technique et sur le prix. Ainsi le candidat qui obtient la meilleure note sur la valeur technique (soit la somme des critères 2, 3 et 4), obtiendra la note maximale del'échelle des valeurs (soit une note de 70). De même que l'offre de prix la plus basse acceptable aura la note maximale de l'échelle des valeurs (soit une note de 30). L'offre d'un candidat qui obtient moins de 30 points après application de l'échelle des valeurs, sur la valeur technique (soit la somme des critères 2, 3 et 4) ne sera pas classée.
Le maître d'ouvrage définit le programme de l'opération qui comprend les objectifs, les besoins et les contraintes.
Pour les opérations de réutilisation, de réhabilitation, de réalisation d'ouvrages neufs complexes de bâtiments, le maître d'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme tel que défini et qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant projet, à une personne publique ou privée, conformément au titre I, article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 " loi mop ".
Le prestataire qui aura participé à l'élaboration du programme de l'opération, qui peut évoluer jusqu'aux études d'avant-projet, ne pourra pas être attributaire du mandat, objet de la présente consultation, prévu à l'article 3 du Titre I de la loi MOP pour la même opération.
L'attributaire d'un lot ou les entreprises qui lui sont liées au sens de l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ne pourra pas se voir confier les missions de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris (TA), 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris (TA), 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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