1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abattage, Élagage d'arbres par voie fluviale et terrestre sur l'Oise, l'Aisne, le canal du Nord, le canal latéral à l'Oise et le canal de la Somme
Description: Abattage, Élagage d'arbres par voie fluviale et terrestre sur l'Oise, l'Aisne, le canal du Nord, le canal latéral à l'Oise et le canal de la Somme
Identifiant de la procédure: 9a61c06f-261c-46b9-9fc6-3e43c2edacda
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CANAUX
Description: Abattage d'arbres sur les canaux de l'UTI SN
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 448 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant minimum HT du lot 3 est de 10 000 euros par an soit 20 000 euros sur 2 ans. Le montant maximum HT du lot 3 est de 265 000 euros par an soit 530 000 euros sur 2 ans. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale pour les 3 lots : 930 000 euros HT. Montants estimés : Lot 1 : 108 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot 2 : 80 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot 3 : 260 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre Soit 448 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pièces de candidature et critère d'analyse des offres cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376359&orgAcronyme=d4t
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376359&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ROC
Description: Abattage d'arbres sur la rivière Oise
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant minimum HT du lot 1 est de 10 000 euros par an soit 20 000 euros sur 2 ans. Le montant maximum HT du lot 1 est de 115 000 euros par an soit 230 000 euros sur 2 ans. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale pour les 3 lots : 930 000 euros HT. Montants estimés : Lot 1 : 108 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot 2 : 80 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot 3 : 260 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre Soit 448 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: pièces de candidature et critère d'analyse des offres cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376359&orgAcronyme=d4t
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376359&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: RAC
Description: Abattage d'arbres sur la rivière Aisne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le montant minimum HT du lot 2 est de 10 000 euros par an soit 20 000 euros sur 2 ans. Le montant maximum HT du lot 2 est de 85 000 euros par an soit 170 000 euros sur 2 ans. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale pour les 3 lots : 930 000 euros HT. Montants estimés : Lot 1 : 108 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot 2 : 80 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre Lot 3 : 260 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre Soit 448 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: pièces de candidature et critère d'analyse des offres cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376359&orgAcronyme=d4t
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376359&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Numéro d’enregistrement: 13001779100034
Adresse postale: 18 Quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: 01 83 94 44 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: paris
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: la date limite de remise des plis a été modifiée au lieu du 22 avril 2024 lire 26 avril 2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94597e6f-c550-4c2d-8569-c39c3d5aa46f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 08:07:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220691-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
