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Région Ile-de-France 75007Paris nathanael.bonnet@iledefrance.fr
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Programme de développement rural 2014-2020 de la Région île-de-france : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'évaluation ex ante incluant l'évaluation environnementale stratégique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693874

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
13-80719
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-80719
Départements de rappel : 77,78,91,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile-de-France.
 Correspondant : bonnet Nathanaël, 35 Boulevard des Invalides 75007 Pariscourriel : nathanael.bonnet@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://avis.maximilien.fr.

Objet du marché : programme de développement rural 2014-2020 de la région Île-De-France : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'évaluation ex ante incluant l'évaluation environnementale stratégique.
Lieu d'exécution et de livraison: région Ile-De-France 75007.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet :
-La réalisation d'une évaluation ex ante pour la programmation 2014-2020 du FEADER, Fonds européen agricole pour le développement rural, en Île-De-France,
-La réalisation d'une évaluation environnementale stratégique (Ees), concomitante à l'évaluation ex ante précitée, pour le Programme de développement rural 2014-2020 de la région Île-De-France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation financière : 37 000 euros (Ht).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie n'est exigé pour ce marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no13-388.
Chapitre budgétaire : 939 - " Action économique "
Code fonctionnel : 93 - " Agriculture, pêche et agro-industrie "
Programme : 93-003 - " Action agri-environnementales "
Action : 19300302 - " Agriculture et environnement "
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros.

Les prix sont fermes et actualisables. Ils sont forfaitaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCP aux articles 7 et 8.
En cas de demande par le titulaire au sein de l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant des prestations traitées à prix global et forfaitaire lui sera accordée. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire et aux sous-traitants ayant droit au versement de cette avance. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint ou dépasse 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque le remboursement aura atteint 80 % de ce montant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique apportée par le candidat comprenant : la compréhension globale de la mission (10%), la méthodologie de travail pour chacune des phases de l'évaluation et le calendrier d'exécution (30%), compétence et qualité de l'équipe dédiée au projet, appréciées au regard des cv, et du rôle de chacun au sein de la mission (tableau répartition des journées d'intervention) (20%) : 60 %;
     - prix analysé au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans le dpgf : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1300252.

Renseignements complémentaires : après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Le cas échéant, la négociation aura lieu avec :
Les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse.
Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par email
La négociation fera l'objet d'entretien(s).
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél: 0144594400,
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél: 0144594400,
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.



Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.

Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :

? Procédure adaptée pour le marché
? Programme de développement rural 2014-2020 de la région Île-De-France : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'évaluation ex ante incluant l'évaluation environnementale stratégique " 1300252

? Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ?

Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France
Unité Aménagement durable
Secrétariat général
Service Marchés Publics
Mr Bonnet 20ème étage Bureau 20.60
Tour Maine Montparnasse
33, avenue du Maine
B.P. 11
75755 paris


Horaires de réception des plis :
De 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile-De-France, Direction de l'environnement, correspondant : Jérémy Le Ray, 33, avenue du Maine B.P.11, 75755 Paris Cedex, tél 01-53-85-78-68, télécopieur : 01-53-85-56-09, courriel : jeremy.le-ray@iledefrance.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

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