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Prestation d'informations économiques et financières en ligne en temps réel dans les locaux de la Région (35, boulevard des Invalides 75007 Paris) Prestation d'informations économiques et financières en ligne en temps réel dans les locaux de la Région (35, boulevard des Invalides 75007 Paris). prestation d'informations économiques et financiè...
Région Ile-de-France 75007Paris
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Prestation d'informations économiques et financières en ligne en temps réel dans les locaux de la Région (35, boulevard des Invalides 75007 Paris)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744622

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-117215
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-117215
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile-de-France.
 Correspondant : M. Filleur Thomas, Région Ile-De-France, 35 boulevard des Invalides 35 boulevard des Invalides 75007 Paristél. : 01-53-85-55-37 adresse internet : http://www.iledefrance.fr.

Objet du marché : prestation d'informations économiques et financières en ligne en temps réel pour la gestion de la dette régionale.
Lieu d'exécution et de livraison: 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
le titulaire devra fournir deux accès par internet à un service d'informations économiques et financières en ligne en temps réel. Les offres seront appréciées au regard des deux critères suivants : 1) Le prix des prestations, tel que figurant dans l'acte d'engagement, comptant pour 30% de la note finale ; 2) La valeur technique, comptant pour 70% de la note finale, qui sera appréciée au regard du document technique fourni par l'entreprise et selon les éléments suivants : Mise à disposition de flux d'informations financières et économiques en temps réel et en continu : accès aux données sur les taux EONIA, taux EURIBOR, sur les taux swaps contre EURIBOR, taux de change, taux futurs anticipés et accès aux principales données de marché, l'ensemble devant être téléchargeables sous Excel ; Informations sur les obligations, leurs cours, les benchmarks, les notations, les nouvelles émissions ; Analyses des évolutions des marchés, des politiques monétaires, des courbes de taux ; Accès aux annonces relatives aux émissions obligataires du secteur " agences " (ssa et local authorities ; Calendrier et suivi en temps réel de la publication des indicateurs économiques et des anticipations sur ces marchés ; Accès aux articles de presse dans les domaines économiques et financiers ; Mise à disposition d'outils de calcul et d'interfaces de représentation des données : outils de calcul des prix des instruments financiers et outils de valorisation et de simulation sur un portefeuille de dette ; Interface souple permettant à l'utilisateur d'organiser les informations, de représenter graphiquement les données et de faire des recherches avancées dans la base d'articles de presse et d'analyse ; Accès à des formations sur l'utilisation du produit dans le cadre du présent marché et assistance téléphonique de l'utilisateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le service d'informations économiques et financières en ligne en temps réel devra être accessible simultanément à partir de deux postes informatiques situés dans les locaux de la Région Ile-De-France. Le marché peut être reconduit une fois pour une année. La Région prendra la décision expresse de reconduire ou non le marché, 3 mois au moins avant la date d'échéance. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 octobre 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu au chapitre 943 "opérations financières", article 6182 "documentation générale et technique" du budget de la Collectivité, en application de la délibération no CR 118-12 du 21 décembre 2012. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s). Le marché est conclu à prix forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1300359.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du DCE :
L'Ensemble du DCE est disponible sur le profil acheteur : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34031&orgAcronyme=t5y
Documents à produire :
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Elles devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues au 7) de la section XIV du Rc.
A) Documents relatifs à la candidature :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
1° - documents relatifsà la capacité juridique du candidat :

a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iii) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Des formulaires type peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI :
http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
B) Documents relatifs à l'offre
- acte d'engagement signé.
- devis descriptif détaillé.
- l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
- descriptif technique dela prestation proposée.
transmission des offres : les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile-de-France.
 Correspondant : M. Filleur Thomas,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-55-37, télécopieur : 01-53-85-51-99, courriel : thomas.filleur@iledefrance.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Ile-de-France.
 Correspondant : Mme Malnou Marie-France,  35 boulevard des Invalides,  75007 Paris, tél. : 01-53-85-52-11, télécopieur : 01-53-82-51-99, courriel : marie-france.malnou@iledefrance.fr.
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