Centrale des marchés
Mission d'assistance à la Commission Technique Mission d'assistance à la Commission Technique. mission d'assistance à la commission technique en Economie de la Construction, analyse technique Tous Corps d'etat (Tce) et le Contrôle Technique. Ce...
Région Ile de France 75629Paris f.zucchi@saerp.fr 0144742109
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Mission d'assistance à la Commission Technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554475

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-65123
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 13-65123
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : Mme Zucchi Francoise, Responsable d'operations, saerp, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, 7 rue Watt 75629 Paris Cedex 13tél. : 01-44-74-33-10télécopieur : 01-44-74-21-09courriel : f.zucchi@saerp.fr.

Objet du marché : mission d'assistance à la commission technique en Economie de la Construction, analyse technique Tous Corps d'etat (Tce) et le Contrôle Technique. Ces analyses porteront sur les projets remis par les 5 équipes de maîtrise d'œuvre admises à concourir dans le cadre de l'opération de restructuration globale et extension au lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre (94).
Lieu d'exécution et de livraison: saerp - 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de l'opération de restructuration globale et extension du lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre sis 80, rue du Professeur Bergonié le kremlin bicetre (94), la Région Ile de France a lancé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération au titre duquel cinq équipes ont été retenues. Pour analyser les projets remis par les équipes de maîtrise d'œuvre, une commission technique est mise en place.
code nuts : Fr1
Catégorie de marché de services : 12
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet de faire bénéficier le maître d'ouvrage d'une assistance à la commission technique portant sur :
A. L'économie de la construction,
b. L'analyse technique tous corps d'état (Tce),
C. L'analyse en matière de contrôle technique,
la mission intègre notamment pour chacun des cinq projets concurrents :
- une analyse économique avec métré et estimation,
- une analyse technique tous corps d'état,
- une analyse en matière de contrôle technique avec préconisation,
- l'établissement d'un rapport (rapport détaillé et note de synthèse) qui sera intégré au rapport de la
commission technique et qui sera réalisé selon la mise en forme transmise par la Saerp.
- une participation au jury de concours.
les renseignements détaillés figurent au Cahier des Charges Particulières (Ccp).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juin 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 10-767 du 17 novembre 2010 chapitre budgétaire 902 " Enseignement ", code fonctionnel 222 " Lycées publics ", Programme HP 222-004 " rénovation des lycées publics " (122004), action " restructuration / réhabilitation / rénovation / extension de lycées " (12200401) du budget 2010.
le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Documents relatifs à la capacité juridique du candidat a) A fournir par l'ensemble des candidats : - la lettre de candidature (ou DC 1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. b) A fournir si la situation du candidat le justifie : - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; -Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : - pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;;
     - Autres renseignements demandés : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : "Opqtecc 1.4.3 - assistance à l'analyse économique de concours d'architecture" ; "Opqibi 0103 - aMO technique" et agréments, en cours de validité, établis par le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'énergie" pour les missions de contrôle technique du présent marché ; références détaillées portant sur des missions similaires à celles de l'objet de la consultation et datant si possible de moins de trois ans. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1300174.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
la procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
les offres seront analysées selon les critères d'attribution suivants se décomposant ainsi :
1) - prix : 40% au vu de la décomposition du prix global forfaitaire et du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) qui doit obligatoirement être rempli et joint à votre offre.
2) - valeur technique de l'offre : 60% au vu du mémoire technique et méthodologique du candidat se décomposant comme suit :
2-1) Structure dédiée (moyens humains) et moyen techniques proposés : 30%
2-2) Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission et le respect des délais contractuels : 30%
instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 (tel : 01.44.59.44.00, télécopieur : 01.44.59.46.46, mail : greffe.ta-paris@juradm.fr)
informations complémentaires :
Le dossier de consultation est entièrement dématérialisé sur la plateforme : https://e-marchespublics.iledefrance.fr
no de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
la transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
en cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
Procédure adaptée pour :
Restructuration globale et extension du Lycée Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre (94)
assistance à la commission technique :
Lot no(à préciser)
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Saerp
7 rue watt
75629 Paris Cedex 13
a l'attention de Françoise Zucchi
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP.
 Correspondant : Mme ZUCCHI Françoise,  7 rue Watt,  75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-21, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : f.zucchi@saerp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAERP.
 Correspondant : Mme ZUCCHI Françoise,  7 rue Watt,  75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-21, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : f.zucchi@saerp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAERP.
 Correspondant : Mme FOSSANI Sylvie,  7 rue Watt,  75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-98-30, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : s.fossani@saerp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP.
 Correspondant : Mme FOSSANI Sylvie,  7 rue Watt,  75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-78-94-98-30, télécopieur : 01-44-74-21-09, courriel : s.fossani@saerp.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Economie de la construction
 
Lot
02.
 - 
Analyse tous corps d'état (TCE)
 
Lot
03.
 - 
Contrôle technique

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