Centrale des marchés
mise en oeuvre du dispositif de formation et de professionnalisation des personnels de l'alternance (Fppa) 75 mise en oeuvre du dispositif de formation et de professionnalisation des personnels de l'alternance pour le compte du Conseil Régional, à Paris ville : Paris lieu : 35 boulevard des Invalid...
Région Ile-de-France 75007Paris annabelle.menet@iledefrance.fr
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Mise en oeuvre du dispositif de formation et de professionnalisation des personnels de l'alternance (Fppa)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480655

Date de clôture estimée : 22/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45522-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22156

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile-de-France, 35 boulevard des Invalides, à l'attention de annabelle MENET, F-75007 Paris. E-mail : annabelle.menet@iledefrance.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.iledefrance.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre du dispositif de formation et de professionnalisation des personnels de l'alternance (Fppa).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation comporte 5 lots qui visent ensemble la formation et la professionnalisation des personnels de l'alternance.
Cette professionnalisation est centrée sur la qualité des formations en alternance que les centres de formation alternée proposent aux jeunes et aux entreprises. Elle est le plus souvent située en appui aux projets de ces centres de formation financés ou non par la Région mais respectant le cahier des charges du dispositif " qualité de l'alternance ".
Elle peut aussi viser l'accompagnement des équipes des CFA dans l'aspect administratif de leurs missions (appropriation des procédures régionales, maîtrise de la comptabilité publique et des outils de gestion régionaux...)
La modalité longue du lot 1 (sur 2 ans minimum) vise à diplômer les formateurs nouvellement recrutés. La modalité courte des lots 2 et 3 (stages courts, séminaires, conférences, appui sur site...) vise à modulariser les parcours coordonnés par le lot 1, à les prolonger éventuellement, à suivre et animer les projets qualité.
Les lots 4 et 5 permettent respectivement de dématérialiser le suivi administratif et pédagogique de la formation et de créer des outils pédagogiques notamment à base de vidéos.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 400 000 et 4 800 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Coordination de la professionnalisation des personnels de l'alternance
1) Description succincte :
correspond à la coordination de la professionnalisation des personnels de l'alternance constituée par des formations courtes et des parcours longs individualisés dont certains sont sanctionnés par le titre de niveau 3 " formateur de l'alternance ". Ce lot correspond aussi à l'organisation des jurys de certification.
Il sera aussi mobilisé pour l'expérimentation de formations et de parcours longs individualisés " cadre et consultant de la formation alternée " et pour le projet de titres correspondants de niveaux 2 et 1.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 230 000 EUR et 2 460 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Formations courtes pour les personnels de l'alternance " Développer la pédagogie d'une alternance par anticipation "
1) Description succincte :
Les formations courtes des lots 2 et 3 peuvent être utilisées pour accompagner les projets " qualité de l'alternance " et " développement durable ". Par exemple, des formations peuvent être organisées dans les CFA pour aider les équipes à mettre en oeuvre les projets et peuvent être précédées par un état des lieux réalisé par l'intervenant.
Elles peuvent être aussi utilisées pour anticiper l'entrée en formation longue (lot 1), pour la prolonger, pour accompagner des réussites partielles aux titres et pour accompagner des démarches de VAE.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 660 000 EUR et 1 320 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Formations courtes pour les personnels de l'alternance " Conduire le changement dans le système de l'alternance "
1) Description succincte :
Les formations courtes des lots 2 et 3 peuvent être utilisées pour accompagner les projets " qualité de l'alternance " et " développement durable ". Par exemple, des formations peuvent être organisées dans les CFA pour aider les équipes à mettre en oeuvre les projets et peuvent être précédées par un état des lieux réalisé par l'intervenant.
Elles peuvent être aussi utilisées pour anticiper l'entrée en formation longue (lot 1), pour la prolonger, pour accompagner des réussites partielles aux titres et pour accompagner des démarches de VAE.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 195 000 EUR et 210 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : " Suivi dématérialisé des formations "
1) Description succincte :
permet de maintenir et de développer le suivi administratif dématérialisé des bénéficiaires ainsi que leur suivi pédagogique dématérialisé (formation distancielle, suivi sur leur lieu de travail...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 105 000 EUR et 210 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : " Conception et réalisation d'outils pédagogiques dématérialisés "
1) Description succincte :
permet de construire des outils pédagogiques favorisant l'essaimage de bonnes pratiques, dans le cadre des formations longues, courtes ou distancielles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 210 000 EUR et 420 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement inscrit à l'imputation chapitre 931 " formation professionnelle et apprentissage ", Action 11200302 " Accompagnement de la politique d'apprentissage " du budget 2013 de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 à 3 : 1. pertinence de l'offre pour accompagner les changements de pratique dans les centres de formation et au regard des exigences du cctp
Pondération : 50.
2. 2.moyens mis à disposition pour la réalisation de la prestation
Pondération : 30.
3. sous-critère 2.1 : moyens humains
Pondération : 15.
4. sous-critère 2.2 : moyens matériels
Pondération : 15.
5. 3. prix de la prestation
Pondération : 20.
6. pour le lot 4 : 1.pertinence des principales fonctions de la plateforme mise à disposition au regard des exigences du cctp (évaluée grâce à l'accès donné à une plateforme de test et à la rédaction de l'offre)
Pondération : 30.
7. 2. 2.pertinence des principales caractéristiques des outils en ligne qui seront créés (évaluée grâce aux outils en ligne présents sur la plateforme de test et à la rédaction de l'offre)
Pondération : 50.
8. 3.prix de la prestation
Pondération : 20.
9. pour le lot 5 :1.pertinence du plan d'action proposé pour la réalisation des vidéos et outils demandés au regard des exigences du cctp
Pondération : 60.
10. 2.2.pertinence des stratégies de diffusion proposées
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : le FSE est régi par les règlements (Ce) n°1081/2006 du 5 juillet 2006, n°1083/2006 du 11 juillet 2006 et n°1828/2006 du 8 décembre 2006.
Le concours du FSE à la réalisation du programme "Mise en oeuvre du dispositif de professionnalisation des personnels de cfa " relève de l'axe prioritaire n°1 : "Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques", sous-mesure n°121 "Développement de l'apprentissage et de l'alternance " du programme opérationnel national FSE objectif " compétitivité régionale et emploi ".
VI.3) Informations complémentaires :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme https://e-marchespublics.iledefrance.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9039&orgAcronyme=t5y
Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le Règlement de la consultation.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
Marché n°1200619
ß Procédure adaptée ß Mise en oeuvre du dispositif de formation et de professionnalisation des personnels de l'alternance (fppa) x (préciser le numéro du lot le cas échéant)
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis x
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessous :
region ile de france
Unité Développement - direction de l'apprentissage et de l'emploi
Service Accompagnement
142, rue du bac / cs 40727
75 345 paris Cedex 07
ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
region ile de france
Unité Développement - accueil
3ème étage
142, rue du bac
75007 PARIS
Horaires de réception des plis :
De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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