Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de recherche à Saint-Denis (93) pour l'université Paris 8 93 maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de recherche à Saint-Denis pays : F- code_postal : 75168 ville : Paris Cedex 19 lieu : unité Développement - direction de la Recherc...
Région Ile de France 75168Paris jerome.lefebvre@icade.fr 0141578025
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de recherche à Saint-Denis (93) pour l'université Paris 8

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744937

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115316

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Ile de France, unité Développement - direction de la Recherche et de l'enseignement Supérieur - 142 rue du Bac - cS 40727 -75345 Paris, contact : icade Promotion, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, à l'attention de M. Jérôme LEFEBVRE, Icade PROMOTION - millénaire 1 - 35 rue de la Gare, F-75168 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 41 57 78 49. E-mail : jerome.lefebvre@icade.fr. Fax : (+33) 1 41 57 80 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.iledefrance.fr/marches-publics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Ile de France - Unité Développement - Direction de la Recherche et de l'Enseignement, 142 rue du Bac -CS 40727, contact : Mme Jenifer ONESTAS soit 1) par dépôt contre récépissé : bureau n° 42.17 au 4ème étage - 142 rue du Bac 75 007 Paris,Soit 2) par pli recommandé à l'adresse ci-contre : 142 rue du Bac CS 40727 75345 Paris Cedex 07, à l'attention de Mme Jenifer ONESTAS, F-75345 Paris. Tél. : (+33) 1 53 85 61 16. Fax : (+33) 1 53 85 58 99
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de recherche à Saint-Denis (93) pour l'université Paris 8.
II.1.2) Description succincte .

Le projet de construction d'un bâtiment dédié à la recherche en sciences humaines et sociales est inscrit au Contrat de projets 2007-2013. Ce dernier vise les objectifs suivants :
- donner aux laboratoires des surfaces supplémentaires afin d'améliorer les conditions de travail des laboratoires existants et de permettre leur développement ;
- rassembler, permettre l'échange, favoriser la pluridisciplinarité, renforcer la visibilité de la recherche de l'université.
Situé sur la partie Sud du campus de l'université, le futur bâtiment de la recherche abritera les trois principales fonctions suivantes : un pôle accueil général regroupant les espaces d'accueil et de réunion (dont un amphithéâtre de 200 places), un pôle dédié aux équipes de recherche et enfin un pôle logistique.
Le programme prévoit une surface utile de 2 200 mètres carrés correspondant à une Surface Hors
OEUVRE Nette (Shon) de 3 000 mètres carrés.
La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 000 000 EUR (H.T.).
L'opération, sans rechercher la certification environnementale ni une labellisation, répondra aux exigences des Bâtiments Basse Consommation.
Le marché de maîtrise d'oeuvre va de sa notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte.
Il sera composé de la mission de base au sens de l'article 15 du décret no93-1268 du 29/11/1993 et de deux tranches conditionnelles relatives à la mission de synthèse des études d'exécution (Syn) et à la mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier (Opc).
Des missions complémentaires sont également prévues à ce marché telles que : étude "QE" et autres études techniques spécifiques liées à la qualité environnementale, validation des diagnostics, établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) et éventuellement par d'autres missions.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants .

Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, de démarche environnementale, de technique TCE (structure, fluides, Vrd...), d'économie de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée. En cas de groupement, celui-ci sera conjoint et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
Les candidats seront sélectionnés en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières de l'équipe constituée, appréciées au regard de la complexité et de la spécificité de la mission à réaliser et du projet à construire, ainsi que des compétences, moyens et références de moins de 3 ans présentés par l'équipe candidate.
Les critères de sélections sont les suivants:
- des références et compétences du mandataire et/ou architecte cotraitant en matière d'opérations équivalentes
Et notamment (site occupé, opération de construction neuve réalisée en lien avec un bâtiment existant)
- capacité à conduire des projets intégrant une dimension environnementale ;
- moyens en personnel et matériel de chaque candidat ;
- garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat.
Situation juridique et capacité technique et professionnelle : voir au Vi.2 "informations complémentaires".
Les candidatures doivent être rédigées en français.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être Mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés en fonction des critères énoncés dans le règlement particulier de concours.
Définition des études à effectuer par les candidats : concours restreint avec esquisse (pièces écrites, graphiques et maquettes) et quelques éléments plus détaillés (façades, détails environnementaux, phasage des réalisations).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
26 juillet 2013, à 17:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
22 octobre 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : les indemnités seront allouées à chacun des 4 concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et jugées valables par le jury. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir, hormis le coût de la maquette.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
l'indemnité à verser à chacun des 4 concurrents retenus sera égale à 37 000 EUR (H.T.) (maquette comprise pour un forfait de 7 000 EUR Ht).
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé de 5 élus et du Président, de 5 maîtres d'{uvre et de 4 personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
I -Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 12-385 du 12 juillet 2012 (imputation budgétaire EUR prélevée sur le chapitre 902 " enseignement ", code fonctionnel 23 " enseignement supérieur", du budget régional 2012).le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP.
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
II- délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date de la date limite de réception des offres.
III- remise des candidatures et des offres :
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement. Une double transmission entrainera le rejet de la candidature (article 56 du code des marchés publics). Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites. En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
1) Pour une transmission de candidature par voie électronique :
A) La signature : Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée, La signature électronique doit répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15 juin 2012, être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) et de niveau -- (2) minimum et avoir le format Xades, Cades ou Pades.
En cas d'utilisation d'un certificat non référencé au niveau des autorités nationales ou européennes
(http://references.modernisation.gouv.fr/fr ou
Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm), la remise de la candidature doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé.
Il est en outre rappelé que :
- une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique ;
- un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus.
B) Les dossiers de candidature seront présentés sous format PDF ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité. Ils se décomposent en 3 sous fichiers intitulés de la manière suivante :
- cand MOE Bâtiment de recherche à Saint-Denis pour l'université Paris 8 nom du mandataire du groupement - pieces adm ;
- cand MOE Bâtiment de recherche à Saint-Denis pour l'université Paris 8 nom du mandataire du groupement - ref archi ;
- cand MOE Bâtiment de recherche à Saint-Denis pour l'université Paris 8 nom du mandataire du groupement - capa autres membres.
2) Pour une transmission de candidature sur support papier : les dossiers de candidature seront adressés à la Région Ile de France - unité Développement - direction de la Recherche et de l'enseignement Supérieur, 142 rue du Bac -CS 40727, Contact : à l'attention de Mme Jenifer ONESTAS, soit sous pli recommandé, soit déposés contre reçu du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de recherche à Saint-Denis pour l'université Paris 8 ". Pour recevoir en retour le dossier de références, joindre une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.
IV - situation juridique
L'équipe candidate devra produire la dernière version :
- du Dc1 (lettre de candidature et déclaration sur l'honneur) signé par tous les membres du groupement, avec
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal,
- du Dc2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou par chaque membre du groupement.
Les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur site Région ou http://www.economie.gouv.fr/daj/
- le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire. Et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
V - capacité technique et professionnelle : chaque membre du groupement produira :
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes (pour chaque membre du groupement) ;
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) qu'il affectera à la mission (pour chaque membre du groupement).
Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
- 5 références sur les 3 dernières années, illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade de l'opération (concours, étude, chantier réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), l'indication de la mission réalisée (complète, Exe...). Elles sont introduites par une note de motivation d'une page explicitant ce choix.
Ces références illustrées sont celles de l'architecte mandataire et/ou des architectes cotraitants (en les Identifiant).
Les références portent sur des opérations réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des bâtiments d'enseignements et/ou extension ou restructuration de bâtiments d'importance équivalente, et/ou de bâtiments réalisés en QE.
Les références et la note sont remises sous format papier A4 recto Et sur CD Rom (format ppt.) et doivent être
Identiques.
Pour le rendu sur CD Rom, les candidats sont invités à télécharger gratuitement et à compléter les modèles de diaporama (format ppt.) et la grille de présentation des références du mandataire et du groupement (Format excel) sur le site marchés publics de la Région ou auprès du mandataire (cf. Rubrique I.1).
Le diaporama et le tableau de renseignement synthétisant l'ensemble des informations demandées aux candidats seront à remettre obligatoirement selon les modèles à télécharger.
Il est demandé aux candidats de bien veiller à renseigner ces deux fichiers conformément aux indications données dans les documents eux-mêmes et de bien veiller à la cohérence des informations qui y sont fournies.
Conditions de téléchargement : en cas de difficultés de téléchargement, vous pouvez joindre la hotline au 0820207743
La composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.
VI - divers
Le marché de service qui fera suite à ce concours sera soumis à l'accord sur les marchés publics
(amp).
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
L'avis concerne un marché public, marché de service catégorie 12.
Les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'enchère électronique.
Le marché débute à la date de notification du marché.
Le marché n'est pas un marché réservé.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements
Peuvent être
Obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS - 7, rue de Jouy -
75181 Paris
Cedex 04 - tél +33 144594400 - fax +33 144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - u.R.L. :
Http(s)://www.ta-paris.juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013

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