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Marché de coordination sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction d'un lycée neuf et d'un internat à saint-denis (93) Marché de coordination sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction d'un lycée neuf et d'un internat à saint-denis (93) marché de coordination sécurité et protection de la sa...
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Marché de coordination sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction d'un lycée neuf et d'un internat à saint-denis (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222089

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-122614
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-122614
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : violaine CHARPY, icade Promotion Millénaire 1 35, rue de la Gare 75168 Paris Cedex 19, tél. : 01-41-57-78-09, télécopieur : 01-41-57-80-25, courriel : violaine.charpy@icade.fr.

Objet du marché : marché de coordination sécurité et protection de la santé pour l'opération de construction d'un lycée neuf de 1200 places réparties en 38 divisions et d'un internat de 170 lits à SAINT-DENIS (93).

Caractéristiques principales : 
le terrain réservé à la construction du lycée et de l'internat est situé dans le périmètre d'extension de la ZAC Montjoie, au sud de la ville de Saint-Denis.
Le site en pleine mutation est principalement composé de hangars, et de quelques immeubles de logements et de bureaux.l'opération régionale concerne la partie nord d'un îlot délimité à l'est par la rue des Fillettes qui accueillera prochainement le tramway, au nord par la rue du Landy et à l'ouest par la future avenue George Sand.

La partie sud de l'îlot devrait comprendre notamment la construction par la Ville de Saint-Denis d'un gymnase communal mutualisable, en vue d'une utilisation par les lycéens. Même si sa localisation n'est pas encore totalement validée par la Communauté d'agglomération Plaine Commune, le gymnase devrait être mitoyen du terrain du lycée au sud.

L'Assiette foncière dévolue au lycée et à l'internat est de 8 530 mètres carrés.

Le programme pédagogique du lycée correspond à un établissement polyvalent de 1 240 places réparties en 38 divisions.

Afin de répondre aux besoins générés par la structure pédagogique du futur lycée, le programme prévoit une surface utile d'environ 7 800 mètres carrés.
L'Internat, d'une capacité de 170 places, disposera de deux logements de fonction et de 10 chambres pour les maîtres d'internat, ce qui représente une surface utile d'environ 3 130m².
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 34 170 000 euros (H.T.).
La durée prévisionnelle des travaux est de 24 mois
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale d'ile-de-france no08-777 du 27/11/2008.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : 1- documents à fournir par tous les candidats : - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant - lettre de candidature ou formulaire DC 1 - formulaire DC 2 dûment renseigné ou équivalent 2- documents à fournir le cas échéant : - redressement judiciaire : copie des jugements et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises 3- documents à fournir pour les candidatures présentées en groupement : - lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants ou formulaire Dc1 - par chaque co-traitant les justificatifs listés au 1, 2 et 4 4- documents à fournir par tous les candidats pour apprécier leur capacité technique, économique et financière : - ca global et CA concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (à renseigner dans le formulaire DC 5 précité), -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à renseigner dans le formulaire DC 5 précité), - références de moins de 3 ans (avec indication des montants, dates et destinataires publics ou privés) et qualifications professionnelles attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation, - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique appréciée au travers du mémoire technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1200304.

Renseignements complémentaires : la valeur technique de la proposition, appréciée à la lecture du mémoire technique, est pondérée à 60%, dont :
-15 % pour la pertinence de la méthodologie proposée et la description de l'intervention au regard de la particularité de l'opération,
-15 % pour la description des moyens et de l'organisation proposée appréciée notamment au regard des CV des personnes affectées à la mission,
-30% pour la pertinence de la décomposition des temps d'intervention suivant chacune des phases d'intervention et le nombre global de journées proposé.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
L'Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l'article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.

L'Ensemble du DCE est disponible sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Les DCE sur support " papier " peuvent être obtenus gratuitement, après demande préalable par télécopieur ou mail (01 41 57 78 09 ou violaine.charpy@icade.fr), par retrait à l'adresse mentionnée à l'article 7.
Concernant l'introduction de recours : instance chargée des recours et auprès de laquelle des
Renseignements peuvent être obtenus: tribunal administratif, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 (tél 01
44 59 44 00 - télécopieur 01 44 59 46 46 - courriel greffe.ta-paris@juradm.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ICADE Promotion.
 Correspondant : violaine CHARPY, millénaire 1 35, rue de la Gare 75168 Paris Cedex 19, tél. : 01-41-57-78-09, télécopieur : 01-41-57-80-25, courriel : violaine.charpy@icade.fr.
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